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57 résultats trouvés pour "TUP"
L’apport-cession
Abonnés Examen de quelques difficultés pratiques
L’article 150-0 B ter du CGI, qui définit les conditions du report d’imposition et de son maintien dans les situations d’apport-cession, suscite de nombreuses questions dont certaines demeurent sans réponse en l’absence de doctrine administrative.
Restructurations
Abonnés TUP ou fusion simplifiée, que choisir ?
En vue de simplifier et rationaliser leur structure, en particulier lorsque des filiales sont détenues à 100 %, les groupes français peuvent recourir à la TUP1, ou à la «fusion simplifiée2».
Lutte contre la fraude
Abonnés Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière : jusqu’où peut aller la traque ?
Les aménagements de fin 2013 s’inscrivent dans le prolongement des diverses mesures adoptées ces dernières années dans le domaine financier, avec, néanmoins, une consistance plus dense.
Contribution économique territoriale
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2013. Elles devront les vérifier.
Entreprises
Abonnés Lutte contre la fraude fiscale : l’arsenal des mesures répressives ne cesse de s’étoffer !
Avec comme credo «un euro récupéré sur la fraude est un euro d’impôt en moins», le ministère de l’Économie et des Finances justifie la poursuite d’une politique ambitieuse contre la fraude fiscale.
Restructuration
Abonnés A vos marques, prêts, «tupez» !
L’entrée en vigueur de la loi issue du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, devrait intervenir prochainement
Droit économique
Abonnés Rupture de relations commerciales établies : précision des éléments définissant le préjudice indemnisable
Le contentieux résultant de l’application de l’article L. 442-6 5° du Code decommerce est particulièrement nourri et donne lieu à une abondante jurisprudence sur les conditions de mise en oeuvre et la portée de cette disposition
