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733 résultats trouvés pour "Agrément"
Abonnés Décotes de valorisation : quelle application à des fins fiscales ?
Sécuriser les transmissions patrimoniales est compatible avec l’usage de décotes permettant d’approcher des valeurs vénales raisonnables.
Transition écologique
Premium Quelles modalités pour le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte ?
Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier. Si quatre filières sont considérées comme incontournables, seules certaines activités sont concernées.
Interview - Alexandre Bochu, avocat associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel
Premium « Avec le crédit d’impôt dédié à l’industrie verte, les entreprises ne feront pas face à un casse-tête administratif »
Entretien avec Alexandre Bochu, avocat associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel - Dans le cadre de la loi industrie verte, la France a mis en place un nouveau crédit d'impôt qui doit permettre de soutenir la transition écologique en…
Abonnés Le carve-out ou l’équilibrisme et le pragmatisme raisonnés en temps de crise
La crise économique actuelle, notamment illustrée par les atermoiements d’Atos et l’annonce de son démantèlement, a permis au carve-out d’être à nouveau sous les projecteurs. Il est donc particulièrement d’actualité de s’interroger sur sa pertinence…
Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : top départ !
On rappelle que l’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit d’impôt, applicable sur option et après agrément ministériel, au titre des dépenses engagées pour des activités contribuant à la production de…
Evolution de la gestion d’actifs : adoption de la révision des directives AIFM et UCITS
Le Parlement européen a adopté le 7 février dernier la révision des directives AIFM et UCITS1.
ELTIF 2 et les sociétés en devenir
Parmi les acteurs intéressés par les sociétés en devenir, il faut bien sûr citer les fonds d’investissement alternatifs. A cet égard, les évolutions récentes tant de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs…
Abonnés Agréments fiscaux : tout ou rien ?
Deux décisions récentes illustrent les conditions dans lesquelles les contribuables, ayant sollicité un agrément fiscal et ayant obtenu une décision négative ou qui ne les satisfait pas entièrement, peuvent la contester devant le juge administratif.
Fiscalité
Le Crédit d’impôt pour le verdissement de l’industrie entre en vigueur
Annoncé au printemps 2023, confirmé dans le cadre de la loi de finances, le Crédit d’impôt vert (C3IV), correspondant à 20 à 30 % de l’investissement réalisé, voit enfin le jour.
HOMME DE LA SEMAINE
Abonnés Changement de pilote à la tête de Tracfin
Guillaume Valette-Valla cède sa place de directeur général de Tracfin, organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, à Antoine Magnant. L’énarque était depuis 2018 directeur général…
