Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
900 résultats trouvés pour "Bercy"
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
DOSSIER SPÉCIAL
Pratique et stratégie des prix de transfert
Les prix de transfert arrivent en tête des préoccupations des directeurs fiscaux et financiers qui sont à la recherche de mécanismes de sécurisation face à des réglementations toujours plus contraignantes dans ce domaine. La journée Pratique et…
Entreprises
Premium La France et l'Europe prennent de nouvelles mesures pour faciliter le financement en fonds propres
Afin d’encourager le financement des entreprises en Bourse, les législateurs français et européen viennent d’adopter un paquet de mesures. Venant notamment simplifier le processus administratif d’une levée de fonds et les obligations pesant sur les…
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés L’industriel Metalliance repris par le consortium Corail-SM
Un consortium franco-américain baptisé Corail-SM a été choisi par le tribunal de commerce de Dijon pour prendre le contrôle de Metalliance, fabricant tricolore d’engins pour travaux sur routes, rails et tunnels, en redressement judiciaire. Dans un…
Abonnés Pacte Dutreil : de nouvelles limitations ?
Le dispositif dit « Dutreil-transmission » fait régulièrement débat sur les avantages qu’il est supposé accorder aux « plus riches ». Certains dénoncent ainsi la possibilité de transmettre des actifs non professionnels, dès lors qu’ils sont détenus…
Fiscal
Premium L’avocat de l’année - Sébastien de Monès, la passion du collectif
Elu avocat de l’année en droit fiscal par ses pairs, l’associé de Bredin Prat, Sébastien de Monès, met sa fibre artistique au service de la matière et des dirigeants d’entreprise.
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés De la sécurisation au contentieux : les tendances en matière de contrôle fiscal
L’administration fiscale a mis en recouvrement plus de 15 milliards d’euros l’an dernier, un montant en progression de 3,9 % après une hausse de 8 % entre 2021 et 2022. Pour mener notamment sa lutte contre la fraude, Bercy s’appuie de plus en plus…
dossier Fiscal
Abonnés Détricoter la fiscalité du pacte Dutreil : un risque pour les projets de cessions-transmissions
Après un amendement voté dans le cadre de la loi de finances 2024, Bercy souhaite réformer plus en profondeur le pacte Dutreil lors du projet de loi de finances 2025 avec notamment en ligne de mire la trésorerie non affectée à l’exploitation des…
BANQUES
Premium Indemnités de départ des traders : la loi donne plus de visibilité aux banques
La loi du 13 juin dernier a introduit un nouveau plafond pour les indemnités que perçoivent les traders en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le législateur n’est pas allé aussi loin que le souhaitaient les banques, le mode de…
