Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
749 résultats trouvés pour "Compliance"
Premium Les risques de compliance au cœur des opérations de M&A
Alors qu’une décision récente de la Cour de cassation a rappelé que l’acquéreur pouvait être tenu responsable des faits commis par la cible, les groupes, adeptes de la croissance externe, ont intégré les risques de compliance dans leurs audits.…
Focus
Abonnés Evaluation des tiers : un recensement complexe
Le périmètre de l’évaluation des tiers, indispensable à sa bonne efficacité, est encore trop sous-estimé par les entreprises. Enedis l’a appris à ses dépens après un signalement de l’administration fiscale.
INTERVIEW
Abonnés Le programme de clémence : un outil au succès relatif qu’il faut pérenniser
La procédure de clémence est un outil de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles à la disposition de l’Autorité de la concurrence (ADLC). Elle permet aux entreprises d’avoir accès à un traitement favorable (immunité totale ou partielle de…
IP/IT
Abonnés L’intelligence artificielle et ses impacts sur les contrats d’assurance pour les éditeurs de logiciels
Avec l’essor des technologies d’intelligence artificielle (IA), les éditeurs de logiciels font face à de nouveaux défis juridiques et assurantiels. Cet article examine les implications de l’IA sur les contrats d’assurance, en mettant en lumière la…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Abonnés Prix de transfert dans les ETI, en tête de l’agenda de la rentrée
Face aux incertitudes politiques, économiques et financières, une chose est sûre pour les entreprises, le fisc français sera prêt à la rentrée, encore et toujours. Les évolutions politiques se succèdent mais rien ne change en matière de fiscalité ! :…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés De la sécurisation au contentieux : les tendances en matière de contrôle fiscal
L’administration fiscale a mis en recouvrement plus de 15 milliards d’euros l’an dernier, un montant en progression de 3,9 % après une hausse de 8 % entre 2021 et 2022. Pour mener notamment sa lutte contre la fraude, Bercy s’appuie de plus en plus…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
