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167 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Fiscalité
Abonnés Contrat de partage de plus-value : la plus-value pour tous
Instauré par la loi Pacte en 2019, le dispositif de contrat de partage de plus-value ouvre la possibilité aux actionnaires et aux investisseurs de s’engager à rétrocéder aux salariés de l’entreprise jusqu’à 10 % de leurs plus-values réalisées en cas…
Juridique
Abonnés Réorganisations et alternatives aux PSE
En cette période de crise et d’incertitudes, les entreprises ont besoin d’outils pour gérer l’organisation de leurs effectifs, tout en préservant la continuité de leur activité et un climat social autant que possible apaisé. Le nouveau régime de…
Les directions financières dans la crise
Servair cherche à maintenir le cap
Géant de la restauration aérienne, le Groupe Servair traverse depuis le début de la crise économique une sérieuse zone de turbulences. Pâtissant des difficultés rencontrées par les secteurs du tourisme, des transports et de la restauration mis à…
Social
Abonnés L’activité partielle de longue durée à l’appui du projet d’entreprise
L’activité partielle de longue durée (APLD), dont le régime devrait être impacté par la publication imminente d’un futur décret, est au cœur du plan de relance du gouvernement. Face au besoin de flexibilité des entreprises dans une période…
Les directions financières dans la crise
Vygon veut moderniser ses outils de gestion
Contrairement à beaucoup d’entreprises, Vygon (338 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019), fabricant de dispositifs médicaux, a vu son activité augmenter très fortement durant le confinement. Pour répondre à cette demande exceptionnelle, le…
Social
Abonnés Les nouvelles dispositions applicables au détachement de salariés en France applicables depuis le 30 juillet 2020 : le renforcement du principe d’égalité de traitement
Les modalités du détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de service réalisée au sein de l’Union européenne sont régies par la directive CE 96/71 du 16 décembre 1996, modifiée en dernier lieu par la directive UE 2018/957…
Grand débat low carbon
Premium Le facteur climat s’impose dans les portefeuilles
D’une année sur l’autre, les investisseurs institutionnels prennent des engagements de plus en plus ambitieux en matière de lutte contre le réchauffement climatique, tandis que les sociétés de gestion cherchent à faire évoluer leur process afin de…
Cotentieux
Abonnés Certification des plateformes de MARD en ligne : une professionnalisation à double tranchant ?
Le décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services de conciliation, de médiation et d’arbitrage en ligne suscite les débats. Destiné à encadrer davantage ces plateformes pour en garantir la qualité, il soulève en effet…
La lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Juin 2020
Covid-19 : les instruments offerts par le droit social pour affronter la crise
«Nombre [d’entreprises] vont devoir […] s’atteler à adapter leur force de travail à leur nouvelle situation économique.»
Social
Abonnés La rupture conventionnelle dans la fonction publique : un nouveau mode de rupture amiable importé du droit privé
Alors que plus de 400 000 ruptures conventionnelles sont enregistrées chaque année dans le secteur privé, cette sortie à l’amiable des relations de travail était jusqu’alors interdite dans le secteur public.
