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489 résultats trouvés pour "Tribunal d'instance"
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
CORPORATE
Abonnés Réforme des fusions et transferts de siège au sein de l’UE : le nouveau passeport du greffe
Les fusions et les transferts de sociétés au sein de l’Union européenne se pratiquent depuis longtemps mais changent de cadre légal au 1 juillet. Des garanties nouvelles sont prévues pour les associés et les salariés. La procédure qui était parfois…
marché & analyse
Abonnés La CJIP : un instrument juridique en phase de maturation
Introduit dans le cadre de la loi Sapin 2 en 2016, le dispositif de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) permet aux entreprises de négocier avec le parquet une amende, plus ou moins élevée selon les cas, contre la reconnaissance de faits…
CONTENTIEUX - L’AVOCAT DE L’ANNÉE 2023
Premium Jean-Daniel Bretzner, le contentieux par vocation
Exerçant au sein de Bredin Prat depuis plus de 20 ans, Jean-Daniel Bretzner a gagné la confiance de ses clients et le respect de ses confrères par sa maîtrise du droit et sa personnalité sans fard.
FOCUS
Abonnés Projet de loi « justice » : le tribunal des affaires économiques passe l’étape du Sénat
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, qui a été adopté par 231 voix pour (et 13 contre) mardi 13 juin au Sénat, prévoit notamment dans son article 6 la création à titre expérimental d’un tribunal des…
Dossier
Abonnés Comprendre et se conformer aux règles juridiques applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (AIFM) en matière de politiques de rémunération
Depuis plus de 10 ans, les sociétés de gestion de portefeuille gérant un ou plusieurs fonds d’investissement alternatif « FIA » (ci-après les « GFIA ») doivent se conformer aux règles juridiques européennes et françaises en matière de politiques de…
Atos en forte hausse après une victoire judiciaire aux Etats-Unis
(AOF) - Atos (+4,74% à 13,81 euros) se distingue parmi les plus fortes progressions de l’indice SBF 120 à la faveur d’une décision de justice favorable aux Etats-Unis. La Cour d'appel du pays a annulé une décision de première instance rendue pour le…
Analyse mi-séance AOF France / Europe - Léger recul des marchés européens, Casino chute
(AOF) - Les Bourses européennes reculent légèrement à mi-séance. Wall Street est attendu en léger repli en dépit d’un certain optimisme sur le règlement du problème du plafond de la dette. Les valeurs technologiques devraient encore surperformer. A…
La Cour d'appel des États-Unis rend une décision favorable à Atos dans le litige TriZetto
(AOF) - Le 25 mai 2023, la Cour d'appel des Etats-Unis a annulé une décision de première instance rendue pour le district Sud de New York, dans le cadre du litige en cours entre Syntel et TriZetto, filiale de Cognizant. Celle-ci jugeait Syntel, qui…
Abonnés Distressed M&A : coup d’arrêt aux actions en responsabilité contre les vendeurs ?
« Il ne résulte d’aucun texte ni d’aucun principe qu’une société mère a, lorsqu’elle cède les parts qu’elle détient dans le capital social d’une filiale en état de cessation des paiements, l’obligation de s’assurer, avant la cession, que le…
