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796 résultats trouvés pour "Abattement pour durée de détention"
LOI INDUSTRIE VERTE
Premium PER et assurance-vie : le private equity arrive dans les mandats de gestion
Dans le cadre de la loi industrie verte, un arrêté prévoit d’imposer une part de capital-investissement dans certains mandats de gestion en assurance-vie (UC) et PER. Cet élargissement des supports éligibles au private equity accompagne le…
Abonnés Caractérisation d’un établissement stable : la mise en œuvre délicate de la méthode du faisceau d’indices
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre la méthode du faisceau d’indices retenue par la jurisprudence pour caractériser l’existence d’un établissement stable (1).
INTERVIEW
Abonnés L’Autorité de la concurrence se penche sur l’IA générative
L’essor de « l’IA Gen », comme on désigne parfois en abrégé l’intelligence artificielle générative, constitue un nouveau champ de régulation potentiel pour l’Autorité de la concurrence. Celle-ci s’est autosaisie pour avis et a lancé une concernant…
Interview - Philippe d’Ornano, président de Sisley
Premium « Il est fondamental de mieux appréhender l’impact économique des transmissions d’entreprises »
Sujet crucial pour les entreprises familiales, la transmission est peu étudiée en France. Une situation qu’entend réparer la nouvelle chaire de l’université Paris-Dauphine sur les entreprises familiales, qui lui consacre une conférence lundi 4 mars…
Abonnés Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles
Attributions gratuites d’actions : nouveautés et rappels utiles 1. Des attributions collectives élargies La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise élève les plafonds globaux, exprimés en…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
Les entreprises invitées à une réflexion de fond sur le partage de la valeur
Faisant suite à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPV) est un dispositif encadré par la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel…
FISCALITÉ
Abonnés Intégration fiscale et actionnariat salarié – modification des règles de calcul du seuil de 95 %
Les règles de détermination du seuil de 95 % de détention du capital dans le cadre d’une intégration fiscale sont plus complexes qu’elles n’y paraissent, notamment en présence de minoritaires détenant des actions issues d’un plan d’actionnariat…
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
Actualités
Regain d’intérêt des fonds de capital investissement immobiliers pour les réinvestissements « 150-0 B ter »
La loi de finances pour 2024 est venue assouplir le régime des réinvestissements économiques éligibles au maintien du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI réalisés via des véhicules de capital investissement (1).
