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733 résultats trouvés pour "Agrément"
juridique
Abonnés La réforme du marché des prêts non performants
Transposition en droit français de la directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires et les acheteurs de crédits
Réglementation
Premium DORA veut mieux protéger le secteur financier contre la cybermenace
Afin de protéger les sociétés financières de l’environnement technologique complexe et dangereux dans lequel elles opèrent, l’Europe a souhaité les réarmer en renforçant ses exigences en matière de résilience opérationnelle tout en harmonisant ses…
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
Le crédit d’impôt pour l’industrie verte : une nouvelle opportunité pour l’immobilier industriel ?
Le C3IV permet, depuis le 1er janvier 2024, d›alléger le coût des nouveaux investissements dans les capacités françaises de production ou les licences et brevets de secteurs clefs de la transition énergétique, notamment les éoliennes et les panneaux…
Juridique
Abonnés Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025
La directive « Corporate Sustainability Reporting » du 14 décembre 2022 (dite « CSRD ») vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023. Ses termes devront être pris en compte dans les opérations et due diligences…
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Titres-avantages : Pluxee se détache de Sodexo et se lance en Bourse
Pluxee, spin-off de l’activité de titres d’avantages aux salariés du géant Sodexo, s’est séparée le 1 février de sa maison mère en faisant son entrée en Bourse via une scission. L’introduction a été bien accueillie par le marché.
Fiscal
Abonnés Un nouveau crédit d’impôt pour la filière de production de l’énergie « verte »
La loi souhaite encourager la production en France de matériels de production d’énergie verte et crée un nouveau crédit d’impôt. Nous vous en présentons ci-après les principales caractéristiques.
INTERVIEW
Abonnés DORA : la robustesse IT, condition sine qua non de la survie des établissements financiers
Le Digital Operational Resilience Act (DORA) vise à assurer la résilience opérationnelle numérique des entités financières au sein de l’Union européenne. Ce règlement entrera en vigueur le 17 janvier 2025. Mais, d’ici là, un « check-up » juridique…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2023 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
L’année 2023 est marquée par un florilège de précisions relatives au régime CIR, signe de sa maturité.
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2023
Régulièrement remis en cause pour son coût, malgré son efficacité, le régime du crédit d’impôt recherche n’a pas été modifié par la loi de finances pour 2024, et les solutions jurisprudentielles de 2023 sont peu nombreuses. On notera toutefois que…
