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184 résultats trouvés pour "CCI"
Contentieux
Abonnés La médiation – vers un réel essor de la pratique de ce mode alternatif de règlement des conflits (MARD) ?
La médiation a le vent en poupe, en France, avec la dernière loi de programmation 2018-2022 de réforme de la justice, dans d’autres juridictions mais également grâce au support d’organisations internationales comme la CNUDCI sous l’égide de laquelle…
Entreprises
Premium Les autorités chinoises renforcent leur surveillance
Les autorités chinoises s’apprêtent à déployer à grande échelle le «crédit social corporate», leur dispositif de collecte de données, de surveillance et de notation des entreprises domestiques et étrangères implantées en Chine. Une démarche qui fera…
droit public
Abonnés Quelle responsabilité pénale pour les entreprises en cas de pollution ?
Le 30 octobre 2019, la société Arcelor Mittal aurait, selon la CGT, déversé 400 litres d’un mélange d’acide chlorhydrique et d’hydrocarbures dans la rivière de la Fensch dans la commune de Florange. Le Maire de Florange a fait part de son souhait de…
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2019. Elles devront les vérifier. Les opérations de…
Transmissions
Un enjeu important en Ile-de-France
Un enjeu important en Ile-de-France Plus du tiers des entreprises de moins de 50 salariés de la région Ile-de-France, soit environ 376 000 entités, sont aujourd’hui sous la responsabilité d’un dirigeant âgé de 55 ans ou plus, et devraient donc être…
Transmission d’entreprise
Transmission : vers un régime unique en faveur des repreneurs d’entreprise ?
Le marché de la transmission d’entreprise connait un certain dynamisme du fait notamment d’un effet générationnel, du concours des opérations de croissance externe, et d’un environnement législatif et fiscal favorable, notamment après l’adoption de…
Carnet
Abonnés Toutes les nominations de la semaine
Associés des cabinets d'avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Entreprises
Premium Comment l’administration fiscale du Nord pratique la relation de confiance
Adoptée l’an dernier, la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) contraint l’administration fiscale à faire évoluer en faveur des contribuables un certain nombre de ses pratiques de contrôle. Pionnière en la matière, la…
Le cabinet de la semaine
Abonnés Reed Smith recrute un nouvel associé en arbitrage
En provenance de Linklaters, Clément Fouchard rejoint Reed Smith en qualité d’associé afin de renforcer le pôle énergie et ressources naturelles, dirigé, à Paris, par Peter Rosher. Les deux hommes se connaissent bien pour avoir travaillé ensemble au…
Le cabinet de la semaine
Abonnés Jacob Grierson développe l’arbitrage au sein d’Asafo & Co
Jacob Grierson quitte McDermott, où il exerçait depuis 2012, pour rejoindre Asafo & Co, le cabinet fondé par Pascal Agboyibor.
