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9979 résultats trouvés pour "Code du travail"
Abonnés Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
CONTENTIEUX
Abonnés Relations d’affaires sous contrôle administratif : bilan et perspectives
Au cours de la dernière décennie, les sanctions administratives ont peu à peu pris une place prépondérante dans le paysage répressif français, notamment dans le cadre des infractions aux règles du Titre IV du Livre IV du Code de commerce régissant…
INTERVIEW
Abonnés La CJIP s’invite dans le champ du droit de la concurrence
Neuf ans après sa création par la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) trouve un nouveau champ d’application. Le 10 février dernier, ce mécanisme transactionnel a pour la première fois sanctionné une pratique…
Dématérialisation
Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet
Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de la mise en place de la facture électronique obligatoire, qui pour le moment restent maintenues : le basculement progressif des entreprises vers la…
Abonnés Fait tiré de la vie privée : la faute grave du salarié peut être caractérisée
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut trouver à s’appliquer lorsque la faute commise par le salarié relève de sa vie privée. En effet, dans le cadre de sa vie privée, le salarié ne se trouve plus dans un lien de subordination avec…
Abonnés La « clause américaine » dans les pactes d’associés est-elle toujours d’actualité ?
Dans un arrêt rendu le 12 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte un éclairage sur la clause d’offre alternative dite aussi « clause américaine » ou « buy or sell » en rappelant les conditions de sa mise en œuvre.
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
Recrutement
M&A: le marché du travail se tend pour les jeunes diplômés en finance
Voie royale pour obtenir un emploi à temps plein en M&A, les stages de fin d’études ne sont plus toujours synonymes d’embauches pour les diplômés des masters spécialisés dans ce domaine. Avec des recrutements qui peinent à repartir, les jeunes…
ArcelorMittal, Elior, McPhy Energy... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris
(AOF) - ArcelorMittal Après la fin de son programme de rachat de 85 millions d'actions le 2 avril 2025, ArcelorMittal annonce le lancement d'un nouveau programme de rachat d'actions à effectuer par tranches d'ici à mai 2030. Les rachats dans le cadre…
Nouvelle séance noire des Bourses mondiales sur fond de guerre commerciale
(AOF) - Fin de semaine sensiblement agitée sur les marchés qui ont, comme hier, clôturé en fort repli, deux jours après l'annonce des droits de douane réciproques. Subissant une troisième séance de suite dans le rouge, le CAC 40 a perdu 4,26% à…
