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2964 résultats trouvés pour "Contentieux"
Abonnés Avances en compte courant d’associé : « un redressement inhabituel »
Le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision (8 novembre 2024, n° 470887) au sujet de la qualification des sommes versées par une société sa filiale. « », pour reprendre les termes de la rapporteure publique.
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CABINET DE LA SEMAINE
Abonnés FTPA recrute un spécialiste du droit des brevets
Le département Propriété intellectuelle de FTPA voit arriver Emmanuel de Marcellus en tant qu’associé. Objectif : renforcer le segment droit des brevets et des marques auprès d’une clientèle d’industriels.
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Abonnés SPIE France : la direction juridique de Guillaume de Laheudrie
Parcours du directeur juridique, organisation de son équipe, explications sur son fonctionnement et sur ses conseils. Découvrez le portrait d’une direction juridique.
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Contentieux European TopSoho/Glas SAS : SMCP informé d'une audience en février
(AOF) - En 2021, European TopSoho a cédé 15,9% du capital de SMCP à Dynamic Treasure Group. Les juridictions britanniques ont déclaré cette cession invalide et les actions correspondantes, détenues à Singapour, font actuellement l'objet d'une…
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L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Orrick s'adjoint les services d'une avocate fiscaliste de Latham
Après avoir officié chez Cleary Gottlieb et chez Latham & Watkins, Cécile Mariotti rejoindra le 13 janvier les rangs de l’équipe fiscale d’Orrick. Il s’agira de la 27e associée de la firme internationale dans la capitale tricolore, et la 7e en deux…
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Abonnés Dentressangle : la direction juridique d’Aymeric Flamant
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