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580 résultats trouvés pour "Double imposition"
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Bird & Bird fait appel à un expert en fiscalité
Dans le cadre de sa stratégie de renforcement de ses équipes Tax et Corporate au niveau international, Bird & Bird vient de recruter un nouvel associé en droit fiscal. Il s’agit d’Etienne Guillou, qui officiait jusque-là chez Latournerie Wolfrom…
Abonnés L’adoption du principe de pleine concurrence au Brésil, une opportunité et un challenge pour les groupes multinationaux
Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit fiscal local les Principes directeurs en matière de prix de transfert de l’OCDE. Si l’entrée dans la norme commune promet de simplifier la gestion…
Abonnés Salarié travaillant aux EAU et convention franco-émiratie : le Conseil d’Etat tranche dans un arrêt du 20 mars 2023 pour l’octroi d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français
Par un arrêt en date du 20 mars 2023, le Conseil d’Etat – statuant en formation de chambres réunies – a jugé qu’un résident français travaillant aux Emirats arabes unis (EAU) pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt français sur…
INTERVIEW - Philippe Durand, associé avocat fiscaliste chez PwC Société d’Avocats
Premium « La judiciarisation des fraudes fiscales peut avoir de lourdes conséquences pour les dirigeants »
« La judiciarisation des fraudes fiscales peut avoir de lourdes conséquences pour les dirigeants » Le gouvernement entend lutter contre la fraude fiscale, en accentuant entre autres les contrôles sur les entreprises. Pour ce faire, Bercy annonce une…
Abonnés Les doubles impositions créées par les législations domestiques peuvent-elles être éliminées par les procédures amiables ?
Il est possible de remédier aux doubles impositions résultant de rectifications en matière de prix de transfert par une application combinée des stipulations prévues aux articles 9 (référence au principe de pleine concurrence) et 25 (procédure…
Abonnés Dividendes étrangers relevant du régime des sociétés mères : précisions sur les modalités d’imputation des crédits d’impôt
Dans sa décision Raymond du 7 avril 2023, le Conseil d’Etat fournit les premiers éléments pour déterminer le montant de l’impôt étranger qui peut être valablement imputé sur l’impôt français dû au titre de la réintégration de la quote-part de frais…
Rapport OCDE : les salariés sont doublement frappés par l’inflation
(AOF) - Les impôts sur le travail ont augmenté en 2022 du fait de la hausse des salaires nominaux, qui a fait basculer les salariés dans des tranches d'imposition supérieures et a restreint leur admissibilité aux crédits d'impôt et aux prestations en…
Abonnés La décision Natixis prive les sociétés déficitaires de la possibilité de reporter en avant les crédits d’impôt
Un crédit d’impôt qui ne peut être imputé en raison d’une situation déficitaire n’est pas reportable en avant. Cette interdiction, qui ne découle ni de la loi, ni des conventions fiscales, découle maintenant clairement de la jurisprudence du Conseil…
Abonnés Résidence fiscale à l’étranger : tenir ses AG et ses conseils d’administration ne suffit décidément pas
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui présente un double intérêt. D’une part, elle fournit une nouvelle illustration des critères retenus pour caractériser un siège de direction effective en France d’une société holding pure dont le…
Dossier / L’investissement étranger en France
Les enjeux fiscaux des investissements immobiliers des non-résidents en France
Un des facteurs importants de la décision d’investissement dans un projet immobilier est pour les non-résidents la maîtrise des incidences fiscales qu’entraînent la détention et l’exploitation d’immeubles. L’objectif n’est pas de décrire l’ensemble…
