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1215 résultats trouvés pour "OCDE"
Abonnés Les rapports de l’OCDE et du GRECO des 18 mars et 10 avril 2024 sur la lutte anti-corruption en France : quelles perspectives pour notre arsenal interne anticorruption ?
L’OCDE et le GRECO viennent de publier deux évaluations de notre dispositif de lutte contre la corruption. De nombreux points d’amélioration sont demandés, à l’heure où la nouvelle stratégie anti-corruption de la France doit être prochainement…
Abonnés Le montant B, une simplification bienvenue ?
Dans la continuité des travaux de l’OCDE/G20 sur le Pilier 1 conçu pour organiser une répartition équitable des revenus mondiaux des multinationales, le montant B prévoit une approche simplifiée d’allocation des profits ciblant les activités de…
CONTENTIEUX
Abonnés Arbitrage international : droit pénal et exécution des sentences arbitrales
L’appréciation par le juge judiciaire d’allégations pénales en matière de contrôle des sentences arbitrales dessine une voie originale, entre objectifs vertueux et suspicions de stratégies déloyales.
Perspectives macroéconomiques: jusqu’ici tout va bien ?
Perspectives macroéconomiques: jusqu’ici tout va bien ? De nouveaux records pour les indices actions en mars, des baisses à venir des taux directeurs (sans doute en juin), des données économiques encore résistantes, une inflation persistante mais pas…

Finance durable
Premium Les gérants s’emparent du devoir de vigilance
Pour ne pas financer des entreprises impliquées dans le travail des enfants, l’esclavage moderne ou la déforestation massive, les investisseurs responsables doivent analyser en détail la chaîne de sous-traitance des émetteurs qu’elles ont en…

Abonnés Caractérisation d’un établissement stable : la mise en œuvre délicate de la méthode du faisceau d’indices
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy illustre la méthode du faisceau d’indices retenue par la jurisprudence pour caractériser l’existence d’un établissement stable (1).
Règlements des contentieux fiscaux entre entreprises et Etats : perspectives françaises et internationales
Sous l’impulsion de la croissance des échanges et des investissements étrangers, les contentieux fiscaux entre entreprises et Etats ont connu une hausse significative. Sur la première marche du podium, les contentieux fiscaux relatifs aux opérations…

Zone euro : le recul de la productivité va faire remonter l’inflation
La croissance de la zone euro a été très faible en 2023 : 0,5 % en moyenne annuelle. Or, contre toute attente, l'emploi a tout de même progressé, alimentant la demande. Cela s'explique par une baisse de la productivité, qui freine la croissance…

Abonnés 2024 ou la première application de Pilier 2 : comment bien se préparer, en particulier pour bénéficier des safe harbours ?
L’application des règles de « safe harbour » dès l’exercice 2024 implique de se préparer dès maintenant.
investisseur institutionnel - Carole Zacchéo, directrice des investissements et des placements, MAIF
Premium « Nous privilégierons les emprunts d’Etat cette année »
Créée en 1934 et premier assureur du secteur associatif, MAIF (Mutuelle Assurance des Instituteurs de France) couvre plus de 4 millions de sociétaires au travers de contrats d’assurance de biens, prévoyance, santé, épargne, etc. réalisant un chiffre…
