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426 résultats trouvés pour "RGPD"
INTERVIEW
Abonnés DORA : la robustesse IT, condition sine qua non de la survie des établissements financiers
Le Digital Operational Resilience Act (DORA) vise à assurer la résilience opérationnelle numérique des entités financières au sein de l’Union européenne. Ce règlement entrera en vigueur le 17 janvier 2025. Mais, d’ici là, un « check-up » juridique…
RGPD
Amazon épinglé par la CNIL pour la surveillance de ses salariés
Amazon épinglé par la CNIL pour la surveillance de ses salariés La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé, sur la base du RGPD, une amende de 32 millions d’euros à Amazon France Logistique pour avoir mis en place un…
IP/IT
Abonnés Le règlement européen sur l’intelligence artificielle : le prochain tsunami réglementaire ?
L’Union européenne (UE) a franchi une étape importante le 8 décembre 2023 en arrachant un accord politique aux différentes institutions européennes sur plusieurs dispositions hautement litigieuses du règlement sur l’intelligence artificielle (IA).…
CONTENTIEUX
Abonnés Manquement à la réglementation LCB-FT et concurrence déloyale : une décision inédite rendue par la Cour de cassation
Par un arrêt daté du 27 septembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois à propos de la sanction, au visa des règles prohibant les actes de concurrence déloyale, d’une entité ne respectant pas les obligations applicables en…
Abonnés DD & VDD ESG, DD & VDD environnementales techniques : quelle valeur ajoutée ?
Encore rares il y a quelques années, les analyses ESG deviennent incontournables dans les transactions M&A les plus importantes et se diffusent progressivement au niveau des opérations du mid et du small cap. Aujourd’hui, la due diligence ESG est…
Abonnés Ce que la confidentialité des consultations de juristes aurait pu apporter aux entreprises
L’article relatif à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été retoqué comme cavalier législatif par le Conseil constitutionnel. Si certains s’en réjouissent, les entreprises françaises et le droit français ne peuvent…
Actualité
Premium Euro numérique - La nouvelle bataille des paiements
Le lancement d’un euro numérique de détail, à destination de tous les consommateurs européens, ne fait plus guère de doute. Le projet prendra principalement la forme d’un wallet, c’est à dire un portefeuille numérique, intégré dans un smartphone et…
Abonnés La vente des fichiers de données
Intimement liée à la vie privée, la protection des données personnelles a été érigée au rang de droit fondamental par le RGPD1. En parallèle, la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies a fait de cette protection et de son caractère…
Tendance
Premium Risque client : les entreprises en quête d’assurance
Malgré la résurgence du risque client et fournisseur, les entreprises continuent de faire preuve de résilience. La détérioration de la conjoncture va toutefois peser sur la sinistralité, avec un niveau de défaillances élevé. Dans ce contexte, afin de…
CONTENTIEUX
Abonnés Vers une multiplication des contentieux civils pour défaut de dispositif de conformité ?
Le non-respect d’obligations de conformité entraîne déjà un risque certain de contentieux judiciaire. Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que s’affranchir de ses obligations…
