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167 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Bourse
Premium Dividendes : les gérants encaissent le coup
En France comme à l’étranger, les autorités multiplient les appels aux entreprises afin qu’elles sursoient aux paiements de leurs dividendes. Beaucoup d’entre elles ont d’ores et déjà annoncé ce type de mesures. Certes, dans un tel contexte de crise,…
Plan de sauvegarde
Abonnés Toutes les indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne sont pas exonérées
L’article 80 duodecies du CGI dispose que les sommes perçues à l’occasion de la rupture du contrat de travail constituent un revenu imposable mais assortit cette règle de plusieurs exceptions dont les indemnités de licenciement ou de départ…
Restructuring 2020
Premium Le boom du restructuring n’a pas eu lieu
Alors que plusieurs observateurs anticipaient une hausse des défaillances d’entreprises pour 2019, celles-ci ont au contraire marqué une nouvelle baisse. Cette accalmie n’a toutefois pas freiné les mouvements des spécialistes de la matière, qui ont…
Entreprises
Abonnés La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés
La solution apportée par l’arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2019 permet à la fois de valider le coup d’accordéon, nécessaire à la survie de l’entreprise, et de respecter les droits des minoritaires.
Décembre 2019
Les enjeux de la reprise d’ancienneté des salariés dans les opérations de restructurations
La reprise d’ancienneté est une problématique importante en matière de restructuration. Elle constitue un facteur de sécurité pour les salariés mais entraîne pour le repreneur une charge potentielle, liée à des augmentations de salaires, des bonus ou…
contentieux
Abonnés Accords de libre-échange : comment distinguer la simple interférence étatique dans les droits de l’investisseur de l’expropriation ?
Alors que les accords de libre-échange ont mis en lumière la pratique de l’arbitrage d’investissement aux yeux du grand public, il est devenu crucial de préciser les conditions permettant d’engager la responsabilité des Etats, notamment sur le…
Réforme
Abonnés Inaptitude : les précisions utiles de la Cour de cassation
La procédure devrait être connue depuis la réforme mise en œuvre par la loi Travail du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016.
Droit social
Abonnés De la nécessite d’être informé
Le retour de vacances est toujours un moment délicat à gérer et le sentiment d’avoir pu rater quelque chose pendant ces quelques semaines n’est jamais loin finalement.
Rupture conventionnelle
Abonnés De l’art d’utiliser le formalisme dans la protection des parties et des «intérêts» de l’employeur en particulier
La rupture conventionnelle vient de fêter ses 11 années d’existence. Elle a été instituée par l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et reprise par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant…
Le cabinet de la semaine
Abonnés Hélène Daher quitte Orrick pour Vivant Chiss
En provenance d’Orrick, où elle exerçait depuis 2016, Hélène Daher rejoint Vivant Chiss, devenant ainsi la sixième associée de la boutique en droit social. Elle est accompagnée d’une collaboratrice, Lola Bouillard.
