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733 résultats trouvés pour "Agrément"
Finance durable
Premium Les agences de notation ESG bientôt régulées
Les agences qui évaluent les entreprises sous l’angle extra-financier seront bientôt supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers. Un encadrement indispensable mais dont les contours précis sont difficiles à dessiner pour cette…
Abonnés Transfert des déficits sur agrément : le juge de l’impôt confirme son appréciation économique du dispositif et admet la possibilité d’un transfert seulement partiel des déficits
Dans sa récente décision Metalic [1], le Conseil d’Etat considère qu’une diminution significative du chiffre d’affaires et des effectifs de l’activité à l’origine des déficits ne caractérise pas un changement significatif empêchant leur transfert,…
Private equity - Classements 2024
Premium Capital développement et capital innovation : les fonds temporisent
Après des années d’activité florissante en 2021 et 2022, le marché du private equity doit désormais composer avec un repli du nombre de deals, des levées plus fastidieuses, une baisse des rendements, et des questions sur les valorisations. La hausse…
Le partage de la valeur en cas de cession
Il existe plusieurs façons de partager la valeur avec ses salariés lors de la cession d’une entreprise. Aux côtés des mécanismes de rétribution financière (prime, mise en place de plan d’AGA ou de stock-options etc.), il existe également des outils…
Abonnés Le C3IV et son « homologue » allemand : des réponses à l’IRA américain ?
En face du paquet fiscal américain, l’IRA, annoncé par Biden à l’été 2022, l’Union européenne s’est mobilisée en élaborant un ensemble d’instruments législatifs et financiers pour le développement de ses propres capacités de production d’énergies…
Abonnés Transfert de déficits fiscaux et changement significatif de l’activité
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer, à nouveau, sur la notion de changement significatif d’activité dans le cadre d’un refus opposé par l’administration fiscale à une demande d’agrément de transfert de déficits fiscaux d’une société absorbée.
Worldline obtient l'agrément d'établissement de paiement au Royaume-Uni
(AOF) - Worldline a obtenu l'agrément d'établissement de paiement auprès de la Financial Conduct Authority (FCA). Le spécialiste du paiement renforce sa position au Royaume-Uni, et complète son offre actuelle de solutions d’acquisition, d’acceptation…
Abonnés CIR : les nouveautés du guide 2023
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a publié le 26 octobre 2023 la nouvelle édition du guide du crédit d’impôt recherche (CIR).
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable & fiscalité
L’immobilier responsable est synonyme d’investissements, dont le poids n’est toutefois pas compensé par des mesures fiscales incitatives, hormis dans le secteur du logement (I). Par ailleurs, les contraintes de verdissement de l’immobilier impactent…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable et fiscalité : quelles avancées à attendre de la loi de finances pour 2024 ?
Le verdissement de la fiscalité est l’un des objectifs affichés du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un certain nombre des mesures supposées y contribuer sont regroupées à l’article 6 du projet, au titre de l’aménagement de la fiscalité du…
