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115 résultats trouvés pour "Earn-out"
corporate
Abonnés M&A 2016 : grandes tendances dans la pratique des opérations en Europe
CMS présente les grandes tendances du marché européen des cessions et acquisitions pour l’année 2016. Les avocats de CMS ont conseillé leurs clients dans plus de 3 200 opérations sur la période 2010-2015 et plus de 443 pour 2016. Après analyse des…
Mars 2017
Conséquences imprévues de la transformation d’une SA en SAS sur une clause d’earn out
L’organisation de la direction de la société par actions simplifiée (SAS) est gouvernée par deux principes directeurs issus du Code de commerce : l’exclusion des règles relatives à la direction et à l’administration de la société anonyme (SA) (L.…
M&A
Showroomprivé paiera en deux temps l’acquisition de Saldi Privati
Showroomprivé paiera en deux temps l’acquisition de Saldi Privati Moins d’un an après son introduction en Bourse, Showroomprivé (442,8 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2015) vient de réaliser sa première acquisition. Le site d’e-commerce…
Question prioritaire de constitutionnalité
Abonnés Le Conseil constitutionnel révolutionne les reports d’imposition
Nous avions évoqué dans une précédente chronique la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par le Conseil d’Etat en relation avec le régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières placées en report d’imposition…
Apport de titres à une société contrôlée
Abonnés L’administration finalise enfin ses commentaires ! (2e partie)
Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, la Direction de la législation fiscale a publié le 4 mars ses commentaires révisés du dispositif pour tenir compte – mais pas toujours – des…
Mars 2016
Abattement pour durée de détention : les légitimes attentes des entrepreneurs
L’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers a été considérablement modifiée pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2013.Le grand principe posé par cette réforme est celui d’un passage d’une imposition…
Apport de titres à une société contrôlée
Abonnés L’administration finalise enfin ses commentaires ! (1re partie)
Plus de trois ans après l’entrée en vigueur du régime de report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI, la Direction de la législation fiscale a publié le 4 mars ses commentaires révisés du dispositif pour tenir compte – mais pas toujours – des…
Question prioritaire de constitutionnalité
Abonnés Abattement pour durée de détention des plus-values placées en report avant 2013
Par une décision du 12 novembre 2015 le Conseil d’Etat, saisi d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une instruction administrative, avait refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC par laquelle les requérants souhaitaient que…
Droit fiscal
Abonnés Plus-values de cession de valeurs mobilières et abattement pour durée de détention : des décisions favorables aux contribuables
A l’occasion de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont mis fin à deux différends opposant l’administration fiscale aux contribuables quant aux modalités d’application de l’abattement pour durée de détention mis…
Compléments de prix
Abonnés Le Conseil constitutionnel ouvre la voie de l’abattement pour durée de détention !
La réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières intervenue fin 2013 a soulevé des questions, parmi lesquelles l’application de l’abattement pour durée de détention aux compléments de prix (earn-out) perçus après le 1er janvier 2013, mais…
