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3765 résultats trouvés pour "Fonds commun de titrisation"
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus L’on savait depuis les décisions Sté Kingroup INC (1) et Sté Quality Invest (2) du Conseil d’Etat qu’une société relevant de l’article…
Premium Dette privée : les gérants misent sur un retour en grâce
2024 a constitué une année de transition pour les gérants de dette privée dont l’activité a été affectée par le regain d'intérêt des investisseurs pour les actifs cotés. Ils tablent maintenant sur une relance de l’activité liée à la normalisation des…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Icade, Nexans, Sanofi... les valeurs à suivre aujourd'hui à Paris -
(AOF) - Bic En publié, le chiffre d'affaires 2024 de Bic a reculé de 2,9% à 2,196 milliards d'euros. Il a cependant progressé de 3,1% à taux de change constants. Le taux de marge brute a baissé de 50 points de base à 50,2%. Le résultat d'exploitation…
Le monde d’après ressemble au monde d’avant… en pire !
Au sortir de la pandémie de Covid-19, nous avons collectivement rêvé d’un monde nouveau, porté par des transformations profondes à la fois sociétales, environnementales et technologiques. La mise en pause provoquée par la crise sanitaire a offert une…
RSE
Premium L’entreprise à mission, en quête d’un nouvel élan
Créée par la loi Pacte en 2019, la qualité de société à mission avait connu un démarrage prometteur, avant de marquer le pas ces derniers mois. A l’aune des divers bénéfices qu’en retirent les entreprises concernées, notamment sur un plan financier,…
CORPORATE
Abonnés L’Omnibus législatif de la Commission européenne : une simplification au prix d’une remise en cause du Green Deal ?
La Commission européenne s’apprête à dévoiler, le 26 février, son projet de législation dite « Omnibus » visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises européennes en matière d’ESG. Cette initiative fait écho aux recommandations des…
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente de biens meubles. Il est en effet tentant de considérer qu’il n’y a pas cession de fonds de commerce lorsque les actifs cédés ne forment pas un…
