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6821 résultats trouvés pour "Loi"
FISCALITÉ
Abonnés Les management packages désaccordés par la loi de finances pour 2025
Les instruments réservés aux managers à l’occasion d’opérations avec effet de levier se sont historiquement développés sans cadre législatif dédié. Du moins jusqu’à la loi de finances 2025, et le dispositif visant à encadrer le régime fiscal et…
DROIT SOCIAL
Abonnés Présomption de démission en cas d’abandon de poste : une fausse bonne idée ?
Dans un arrêt du 18 décembre 2024 (n° 473640), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la validité du décret d’application de la présomption de démission en cas d’abandon de poste (décret n° 2023-275 du 17 avril 2023) après avoir été saisi d’une demande…
Les marchés européens portés par un vote historique allemand sur le budget
(AOF) - Les marchés européens ont clôturé en hausse alors que le Bundestag a donné son feu vert à une réforme du frein à l’endettement. Résultat, Francfort a surperformé : le DAX 40 progressé de 1,03% à 23 393,23 points après avoir inscrit un nouveau…
L'euro se maintient au-dessus de 1,09 dollar après le vote historique au Bundestag
(AOF) - En hausse lors des deux dernières séances, l'euro gagnait encore 0,07% à 1,0919 dollar, vers 16h50. Alors que la Fed doit livrer sa décision de politique monétaire demain soir, le parlement allemand a validé cet après-midi la réforme du "…
Abonnés CDHR : état des lieux et questions
La loi de finances pour 2025 a mis en place une « contribution différentielle sur les hauts revenus » (CDHR) qui vise à assurer que les contribuables les plus fortunés s’acquittent d’un impôt sur le revenu au moins égal à 20 %. Cette mesure contient…
Finance durable
Premium Reporting CSRD : malgré Omnibus, les entreprises ne doivent pas marquer d'arrêt.
Selon la proposition Omnibus, visant à simplifier les exigences réglementaires en matière de finance durable, 80 % des entreprises initialement concernées pourraient ne plus être soumises à la CSRD. Cependant, tant que la nouvelle directive n’a pas…

Abonnés Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler !
« Aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence », n’est-ce pas là la maxime que l’on cite lorsqu’on évoque l’origine de l’abus de droit ?
Abonnés Décryptage des propositions « Omnibus I » en matière de reporting de durabilité
Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté ses premières propositions pour réduire la charge de reporting des entreprises. Elles constituent le point de départ d’un long processus législatif qui pourrait marquer un tournant significatif…
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Loi de finances 2025 : le plafond des droits de mutation rehaussé de 4,5 % à 5 %
Loi de finances 2025 : le plafond des droits de mutation rehaussé de 4,5 % à 5 % La loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février donne aux départements la possibilité d’augmenter temporairement le plafond de leurs droits de…