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837 résultats trouvés pour "Référé"
Fiscalité
Abonnés Dépenses de recherche : deux régimes visés pour une seule décision !
Une même décision du Conseil d’Etat traite de la sous-traitance de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) et de l’application de l’article 236 du Code général des impôts (CGI) qui permet une option entre activation et déduction des…
Réglementation
Premium Un cadre unifié pour les futurs audits de durabilité
Les pouvoirs publics ont tranché : les futurs rapports de durabilité imposés par la directive CSRD pourront être audités aussi bien par les commissaires aux comptes, que par les avocats ou les experts-comptables. Mais ces audits seront réalisés dans…
CONTENTIEUX
Abonnés Vers une multiplication des contentieux civils pour défaut de dispositif de conformité ?
Le non-respect d’obligations de conformité entraîne déjà un risque certain de contentieux judiciaire. Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que s’affranchir de ses obligations…
Alstom, plus forte baisse du CAC 40 à la clôture du mardi 17 octobre 2023 -
(AOF) - Alstom (- 2,67% à 12,41 euros) Moody's a abaissé vendredi sa perspective sur la note de crédit d'Alstom de "stable" à "négative", tout en maintenant sa notation à "Baa3", ce qui signifie qu'elle pourrait dégrader la note d'Alstom à moyen…
Alstom, plus forte baisse du CAC 40 à la mi-séance du mardi 17 octobre 2023 -
(AOF) - Alstom (-1,29 % à 12,59 euros) Moody's a abaissé vendredi sa perspective sur la note de crédit d'Alstom de "stable" à "négative", tout en maintenant sa notation à "Baa3", ce qui signifie qu'elle pourrait dégrader la note d'Alstom à moyen…
Correctif : Alstom : Moody's abaisse la perspective de sa note de crédit de stable à négative
(AOF) - Une erreur s'est glissée dans le titre de notre dépêche de vendredi sur Alstom. Le titre a été modifié. Moody's a abaissé sa perspective sur la note de crédit d'Alstom de "stable" à "négative", tout en maintenant sa notation à "Baa3", ce qui…
Alstom : Moody's abaisse la perspective de sa note de crédit de stable à négative
(AOF) - Moody's a abaissé sa perspective sur la note de crédit d'Alstom de "stable" à "négative", tout en maintenant sa notation à "Baa3", ce qui signifie qu'elle pourrait dégrader la note d'Alstom à moyen terme. Cette décision s'explique par "la…
Alstom : avis négatif de Moody's
(AOF) - L'agence Moody's a abaissé sa perspective sur la note de crédit d'Alstom de "stable" à "négative", tout en maintenant sa notation à "Baa3". Cette décision s'explique par "la marge de manœuvre très limitée d'Alstom dans la catégorie Baa3,…
Abonnés Dépenses de recherches : deux régimes visés pour une seule décision !
Une même décision du Conseil d’Etat traite de la sous-traitance de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) et de l’application de l’article 236 du CGI qui permet une option entre activation et déduction des dépenses de recherche.
FOCUS
Abonnés Devoir de vigilance : la justice va-t-elle bientôt dissiper le flou ambiant ?
L’application de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 va être jugée sur le fond pour la première fois dans le cadre du litige opposant le groupe La Poste et le syndicat Sud PTT. Cette décision de justice interviendra dans un contexte…
