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426 résultats trouvés pour "RGPD"
Abonnés Quel régime de responsabilité pour l’IA ? La proposition de l’Union européenne
La rapide démocratisation des technologies d’intelligence artificielle (IA) à laquelle il a été permis d’assister ces derniers mois (notamment par le biais des systèmes d’IA générative) a mis en lumière l’impérieuse nécessité de leur réglementation.…
FOCUS
Abonnés Vie numérique : la sanction simplifiée, un instrument de justice express et ciblé
Réponse à la recrudescence des plaintes (plus de 12 000) reçues par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la procédure de sanction…
Abonnés Un manquement au RGPD par une entreprise en position dominante peut être sanctionné au titre de l’abus de position dominante par les autorités de concurrence
Dans une décision rendue le 4 juillet dernier à l’encontre de Meta (anciennement Facebook), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE ou Cour de justice) retient qu’une autorité de concurrence peut apprécier, dans le cadre de l’examen d’un abus…
CARNET
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TikTok : Bruxelles lui inflige 345 millions d’euros d'amendes
(AOF) - L’Union européenne a infligé des amendes pour un total de 345 millions d’euros au réseau social chinois TikTok pour avoir enfreint les règles de protection des données (RGPD) dans le traitement d’informations à propos de mineurs. Les…
Abonnés Data privacy framework : clap de fin ou nouveau chapitre pour les transferts de données vers les Etats-Unis ?
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a validé, par une décision d’adéquation, le data privacy framework1. Désormais, les organisations européennes peuvent transférer librement des données personnelles vers les Etats-Unis2.
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Trustly s’empare de la fintech tricolore SlimPay
Spécialisé dans la gestion de moyens de paiement, le suédois Trustly rachète le Français SlimPay. L’objectif revendiqué est de créer une nouvelle norme et de s’étendre géographiquement.
IP/IT
Abonnés Le non-respect du RGPD comme infraction au droit de la concurrence
Dans un arrêt Meta/Bundeskartellamt du 4 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une autorité de concurrence pouvait, à condition de se coordonner avec les autorités de contrôle désignées par le règlement général sur la…
DROIT SOCIAL
Abonnés Harcèlement moral : la jurisprudence s’étoffe
Après avoir apporté des précisions utiles en matière d’enquêtes devant être réalisées par l’employeur en cas de harcèlement moral, en 2022, la Cour de cassation poursuit son travail de construction de la jurisprudence. Elle vient d’apporter de…
DEALS
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