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167 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Transition énergétique
Premium Une pomme de discorde entre les banques et les ONG
Ces dernières années, les banques françaises ont mis en œuvre un certain nombre d’initiatives visant à verdir leurs portefeuilles de financements. Mais l’hétérogénéité de leurs pratiques et la lenteur des processus nourrissent les critiques…
Code du travail
Abonnés Plan de sauvegarde de l’emploi et transactions
L’article L. 1233-61 du Code du travail dispose que «dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours, l’employeur établit et met en œuvre un plan de…
Contentieux
Abonnés Le filtrage des pourvois devant la Cour de cassation
La Cour de cassation doit-elle devenir une Cour suprême à l’américaine ou conserver son rôle de gardienne des règles de droit ? La ministre de la Justice a mis en place une commission pour réfléchir sur cette question.
Restructuring
Premium La valse des avocats
Alors que l’environnement économique semble s’assombrir, laissant percevoir un regain d’activité pour les professionnels du restructuring, les cabinets d’avocats se mettent en ordre de marche. Créations d’équipes ou renforcements de départements, ils…
Résultats Financiers
Premium Les grandes maisons de gestion ont résisté en 2018
Malgré des performances négatives sur l’ensemble des classes d’actifs, les grandes maisons de gestion ont affiché en 2018, pour beaucoup d’entre elles, des niveaux d’activité en hausse et une rentabilité élevée. Toutefois certaines ont été plus…
Code du travail
Abonnés La renonciation à la clause de non-concurrence doit être nécessairement explicite
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de validité des clauses de non-concurrence. Leur objet est d’empêcher un ex-salarié d’exercer une activité qui pourrait porter préjudice à son ancienne…
Retraite
Abonnés Précisions sur le calcul des indemnités de départ à la retraite : le cas des hypothèses actuarielles
Des précisions sont présentées ici s’agissant des principales hypothèses actuarielles entrant dans le calcul des engagements de retraite, c’est-à-dire : taux d’actualisation, profil de carrière et turnover.
Contrat de travail
Abonnés Harcèlement moral et rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du travail a donné naissance à la rupture conventionnelle, sorte de divorce d’un commun accord de la relation de travail. Ce mode de rupture du contrat de travail continue à être fréquemment pratiqué…
Brexit
Abonnés Les démarches entreprises par la France et l’Union européenne face au Brexit pour préserver et favoriser les échanges et fusions transfrontalières
Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont massivement rejeté l’accord conclu entre Theresa May et l’Union européenne, marquant ainsi d’incertitude les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Code du travail
Abonnés Vivons-nous les dernières heures du «barème Macron» des indemnités prud’homales ?
L’objectif affiché du barème est de renforcer la sécurité juridique en assurant une meilleure prévisibilité du montant des indemnités allouées par le juge et d’encourager l’embauche.
