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489 résultats trouvés pour "Tribunal d'instance"
Droit social
Abonnés Barème « Macron » : et ça continue encore et encore…
Si la messe semblait avoir été dite par la Cour de cassation le 11 mai dernier lorsqu’elle a validé le barème « Macron » relatif aux indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d’appel de Douai résiste dans un arrêt du 21…
Tribunaux de commerce
Premium Les greffiers se convertissent à la blockchain
Désireux de renforcer la sécurité des registres légaux qu’ils gèrent et de lutter contre les tentatives de fraude, les greffiers des tribunaux de commerce ont significativement investi dans la technologie blockchain au cours des cinq dernières…
Abonnés La recherche en droit peut-elle être éligible au CIR ?
Le Conseil d’Etat a rendu le 14 octobre 2022 (CE, 3-8 chambres réunies, 14/10/2022, n° 443869) une décision de principe qui, sans exclure de fait la recherche dans le domaine du droit, a jugé inéligibles au bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR)…
Edition Novembre 2022
Aspects de régularisation au stade du contentieux
Aspects de régularisation au stade du contentieux L’une des principales causes de retard d’un projet immobilier est le risque de recours contentieux à l’encontre de l’autorisation d’urbanisme. Ce problème est d’autant plus prégnant que le délai de…
Actualité internationale
Structures de détention immobilière étrangères : illustrations récentes de la méthode d’assimilation
L’assimilation des sociétés étrangères à des sociétés françaises est un exercice délicat. L’exercice se complique davantage lorsqu’il est question de véhicules régulés. Les affaires récentes « Sté Phoenix Union » (1) et « Société Invest Conseils »…
Abonnés La création d’une valeur économique propre peut exclure la qualification de parasitisme
Le célèbre slogan publicitaire d’une mutuelle d’assurances donne l’occasion au tribunal judiciaire de Paris dans un jugement rendu le 21 janvier 2022 de préciser la notion de parasitisme.
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Contentieux
Abonnés Arbitrage international : le recours en annulation d’une sentence en révision
L’arrêt rendu le 31 mai 2022 par la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris fournit une rare occasion d’évoquer conjointement le régime du recours en annulation et du recours en révision à l’encontre d’une sentence arbitrale…
Abonnés Responsabilité du fait des produits défectueux : la révision est en marche
Le monde de 2022 n’est plus le monde de 1985.
Abonnés Contestation du règlement intérieur : la recevabilité de l’action en justice des syndicats
Les syndicats professionnels disposent du droit d’agir en justice en application des dispositions de l’article L. 2132-3 du Code du travail. Ils peuvent ainsi, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile…
