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760 résultats trouvés pour "Bail"
Financement
Abonnés Les fintechs s’attaquent à l’optimisation du BFR
Grâce à l’open banking, les start-up ont désormais accès aux données bancaires et peuvent évaluer plus rapidement la solvabilité des entreprises sollicitant un financement. Elles proposent ainsi de nouveaux services pour optimiser le besoin en fonds…
Abonnés Validation (inédite) de la clause de buy or sell par la chambre commerciale de la Cour de cassation – Arrêt n° 23-16.290 du 12 février 2025
Faits et procédure. – Deux associés cogérants d’une SARL, détenant respectivement 6 000 et 4 000 parts sociales de cette société, avaient conclu entre eux un pacte d’associés comprenant une clause d’offre alternative (buy or sell) prévoyant, en cas…
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Immobilier d’entreprise
Premium Droits de mutation : comment faire face à la hausse
De nombreux départements vont augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO), payables lors d’un achat immobilier. Ils passeront de 4,5 % à 5 % du prix de vente. Outre l’accélération du projet d’acquisition pour le finaliser avant la…
Option Droit & Affaires
La lettre d'Option Droit & Affaires Numéro 0715 - 19.03.2025 Lire la lettre À la Une cette semaine : Fidal recrute un ancien de chez Ginestié pour son M&A Retrouvez également tous les articles de la semaine: Actualités Communauté Deals Analyses…
Abonnés Conséquences de l’interdépendance entre un contrat de crédit-bail et un contrat de maintenance
Dans une décision récente, publiée au bulletin, la Cour de cassation fait un rappel utile d’une problématique récurrente en matière de crédit-bail : la caractérisation et les conséquences d’une interdépendance contractuelle (Cass. com. 5 févr. 2025,…
Trésorerie
Premium Le portage immobilier d’entreprise, un levier de financement à court terme
Les entreprises peuvent s'appuyer sur la valeur de leurs biens immobiliers pour obtenir des liquidités et répondre à un besoin urgent de trésorerie. Bien que peu usité sur le marché du financement privé, le portage immobilier s'avère plus rapide à…
Abonnés IFRS 16 : une vague de changements d’outils à venir ?
IFRS 16 : une vague de changements d’outils à venir ? L’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location », obligatoire depuis le 1 er janvier 2019, a transformé de manière significative les processus de gestion et de comptabilisation des…
Abonnés Data centers et prépondérance immobilière : comment anticiper les enjeux fiscaux liés aux cessions et réorganisations ?
Les data centers sont une classe d’actifs complexe et stratégique sur laquelle repose l’ensemble des usages numériques. La croissance exponentielle des besoins en stockage et en puissance de calcul, des taux de rendements élevés ainsi que des…
