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184 résultats trouvés pour "CCI"
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Abonnés Cotisation foncière des entreprises : vérifications et formalités de fin d’année
Les entreprises doivent vérifier les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) reçus début novembre et s’attacher aux obligations déclaratives à accomplir avant le 31 décembre 2024 en cas de de restructuration ou création d’établissements en…
CONTENTIEUX
Abonnés Les chiffres-clés de l’arbitrage CCI en 2023
La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) a publié récemment le rapport statistique détaillant son activité en 2023, année de son centenaire d’existence. Ce dernier est l’occasion de tirer le bilan d’une…
CARNET
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Abonnés Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi
Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi 1. Cession d’entreprise et obligation d’information préalable des salariés : nouveaux assouplissements La…
La place de l’arbitrage dans les relations avec les entreprises à l’international dans un contexte géopolitique complexe
Dans un contexte économique international instable, source d’insécurité juridique pour de nombreuses entreprises, l’arbitrage apparaît comme un acteur clé de règlement des différends.
ESG
Abonnés Se préparer dès 2024 aux enjeux de durabilité
La France a été le premier Etat membre de l’Union européenne à transposer la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive). L’objectif est de renforcer la transparence des informations…
HOMME DE LA SEMAINE
Abonnés Fidal structure son activité en arbitrage international avec un ex-Foley Hoag
Manuel Tomas, associé depuis 2021 chez Foley Hoag, arrive chez Fidal afin de renforcer le département Médiation, contentieux et arbitrage à Paris. Ce nouveau directeur associé, qui se distingue notamment par sa connaissance de l’Afrique, permet à…
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1 janvier 2023. Le point sur les vérifications à réaliser.
