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9920 résultats trouvés pour "Code du travail"
Reagan contre Trump
Alors que la réponse des marchés est sans ambiguïté, la réaction encore timide du Parti républicain aux actions protectionnistes de l’exécutif américain peut surprendre. Seuls quelques sénateurs ont mené une tentative bipartisane pour reprendre à la…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
FEMME DE LA SEMAINE
Abonnés DS Avocats continue de miser sur les relations franco-chinoises
Alors que la guerre commerciale entre Washington et Pékin bat son plein, DS Avocats croit plus que jamais dans l’axe sino-européen. Le cabinet tricolore, présent en Chine depuis 1986, vient de promouvoir comme associée Laurence Ren, qui est à la tête…
DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Exclusion de l’associé d’une SAS : précisions sur la portée du respect du principe du contradictoire et des droits de la défense de l’associé évincé
Les relations entre associés peuvent parfois se dégrader et nécessiter des mesures drastiques telles que l’exclusion d’un des leurs. Il est alors fréquent que cette exclusion soit contestée par l’associé évincé, donnant ainsi lieu à une jurisprudence…
ENVIRONNEMENT
Abonnés PPWR : quelle articulation avec le droit français ?
Le règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et déchets d’emballages (« PPWR ») crée de nouvelles obligations pour les producteurs et metteurs en marché d’emballages. La France a déjà un cadre législatif contraignant,…
Abonnés Etat de santé du salarié protégé et accord de performance collective : les premiers éclairages du Conseil d’Etat
Instauré par les ordonnances Macron, l’accord de performance collective (APC) est un dispositif qui permet, afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi, de substituer de…
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
Dossier partenaire Natixis IM
Perspectives Ostrum AM - mars 2025
Les vues mensuelles du marché d’Ostrum AM.
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
POLITIQUE MONÉTAIRE Abonnés Face à Trump, la BCE prête à aller plus loin dans la baisse des taux Alors que les prévisionnistes s’attendaient, en mars, à une pause imminente de la BCE dans la baisse… Ivan Best OPTION FINANCE 18/04/2025 Panorama du…
Abonnés Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée !
L’ordonnance du 12 mars 2025 vient apporter simplification et clarification au régime de nullité du droit des sociétés qui en avait grand besoin, tant le risque de confusion était possible.
