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1113 résultats trouvés pour "Conciliation"
Abonnés Monaco modernise son droit des sociétés : une réforme ciblée pour un cadre plus lisible et plus agile
Publiée le 18 avril 2025 au Journal de Monaco, la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 marque une réforme structurante du droit des sociétés monégasque. Attendue depuis plusieurs années, cette modernisation s’inscrit dans une volonté stratégique de renforcer…
Abonnés Financements LBO : les covenants emportent-ils direction de fait ?
L’arrêt du 20 novembre 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative à cette question et rejette la qualité de dirigeant de fait des banques prêteuses dans le cadre d’un financement LBO du fait des engagements…
CARNET
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INTERVIEW
Abonnés « L’arbitrage international fait face à une crise de légitimité »
Un projet de code de l’arbitrage a été remis en mars au ministère de la Justice. Le document a été élaboré par le groupe de travail coprésidé par François Ancel et Thomas Clay sur la réforme du droit français applicable dans ce domaine. Thierry…
CONTENTIEUX
Abonnés De la culture du compromis au rapport de force
Face à l’évolution du monde qui propulse de nouveau les rapports de force comme seul vecteur de négociation, il devient urgent de réaffirmer que le droit a aussi des vertus civilisatrices. La création du Code civil s’inscrivait largement dans cette…
RESTRUCTURING
Abonnés La Région Ile-de-France de nouveau au chevet des entreprises en difficulté
Face à des défis économiques persistants, la Région Ile-de-France a déployé en avril 2023 un dispositif innovant : le Chèque Prévention. Cette aide vise à encourager les entreprises à opter pour des procédures amiables de prévention des difficultés…
Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, complétée par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, a un impact majeur sur les grandes entreprises. Elle impose une contribution financière pour la…
McPhy Energy : ouverture d’une procédure de conciliation
(AOF) - McPhy Energy a annoncé l’ouverture d’une procédure de conciliation (par décision du président du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 10 avril) et la désignation de la SCP Abitbol & Rousselet, représentée par Maître Joanna Rousselet, en…
Abonnés Scoring automatisé : les entreprises doivent s’expliquer en toute transparence
Lorsque le scoring s’analyse en une décision automatisée au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont droit à des explications substantielles sur sa logique et les critères sur lesquels il est fondé.…
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Retail : la marque Ba&sh boucle sa restructuration
La marque de mode tricolore Ba&sh a obtenu du tribunal des activités économiques de Paris l’arrêt de sa procédure de sauvegarde initiée l’été dernier à la suite d’un endettement excessif, tout comme l’homologation d’un plan de conciliation. Les…
