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2796 résultats trouvés pour "Contrôles fiscaux"
TRÉSORERIE
Abonnés Experts-comptables : un marché en mutation
Confrontés à la digitalisation de leurs tâches et à la demande croissante de conseil de la part de leurs clients, les cabinets d’expertise comptable en France commencent à faire évoluer leur business model. De quoi favoriser un mouvement de…

LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Multiplication des contentieux liés aux obligations extra-financières : enjeux et impacts
Greenwashing, devoir de vigilance, communications ESG contestées, les litiges liés aux opérations extra-financières prennent une ampleur nouvelle, portée par une évolution des attentes sociétales, une pression accrue des parties prenantes et un…

Evénement
Innovation for finance 2025
Option Finance a organisé le 29 avril dernier Innovation for Finance, un événement réunissant dirigeants et directeurs financiers d’entreprises, de banques et de fintechs Un événement alternant plénières, ateliers et temps de networking, permettant…

Option Droit & Affaires
La lettre d'Option Droit & Affaires Numéro 0724 - 21.05.2025 Lire la lettre À la Une cette semaine : Six nouvelles recrues en développement de projets pour Norton Rose Fulbright Retrouvez également tous les articles de la semaine: Actualités…
Classements contentieux 2025
Abonnés Le contentieux face à la pression réglementaire
La volatilité économique, couplée à une vigilance accrue des régulateurs et à un cadre normatif plus strict, engendre un accroissement du volume et de la complexité des contentieux. Les enjeux ESG et les obligations extra-financières deviennent –…

Abonnés Prix de transfert, vers une évolution du dialogue entre l’Etat et les entreprises
Coopérer avec les entreprises pour donner de la sécurité juridique et éviter les litiges d’une part, contrôler pour sanctionner les prix de transfert incorrects d’autre part, tel est le grand écart auquel l’administration fiscale est confrontée. La…
Parole d’expert – Olivier Goldstein, avocat associé, et Alexandre Chagneau, tax lawyer – counsel, King & Spalding
Régime des impatriés et carried interest
Les gérants de fonds basés au Royaume-Uni traversent une zone de turbulences fiscales. Outre la mise en place d’un nouveau régime « Foreign Income and Gains » en lieu et place du régime historique des « Non-Dom », restreignant la durée d’exonération…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Abonnés Le charme discret des sociétés de personnes
Le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes est celui de l’article 8 du Code général des impôts (« CGI »), à savoir celui de la translucidité fiscale. Ce régime présente de nombreux avantages par rapport à celui applicable aux sociétés…