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2805 résultats trouvés pour "Contrôles fiscaux"
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés North Atlantic prêt à racheter Esso et ExxonMobil Chemical France
L’énergéticien canadien North Atlantic est entré en négociations exclusives avec le géant pétrolier américain ExxonMobil pour prendre le contrôle dans l’Hexagone d’Esso Société Anonyme Française (ESAF) ainsi qu’ExxonMobil Chemical France. L’opération…
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Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Abonnés Dividendes de source extracommunautaire : la neutralisation de la quote-part de frais et charges reste réservée aux dividendes de l’Union européenne
Après plus de dix ans de débats autour de l’extension géographique du régime favorable de la quote-part de frais et charges (QPFC), l’arrêt Axa du 7 mai 2025 ajoute un épisode supplémentaire dans la « saga Steria ». Le Conseil d’Etat juge qu’une…
Abonnés Sociétés étrangères et article 244 bis A du CGI : le Conseil d’Etat valide la prise en compte de la valeur réévaluée comme prix d’acquisition même lorsque cette réévaluation n’a pas été imposée [1]
Sociétés étrangères et article 244 bis A du CGI : le Conseil d’Etat valide la prise en compte de la valeur réévaluée comme prix d’acquisition même lorsque cette réévaluation n’a pas été imposée [1] A la suite de la dénonciation de la convention…
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Les droits de douane : le couteau suisse de Donald Trump
En annonçant un droit de douane universel de 10 % et une salve de surtaxes spécifiques pour une liste de pays, Donald Trump a plongé le monde dans la sidération. Ce faiseur de deals, après avoir lancé une bombe et semé la panique sur les marchés, a…
Abonnés Profit et philanthropie : quand l’entreprise est au service de l’intérêt général
Dans un contexte où les entreprises sont de plus en plus sollicitées pour intégrer des enjeux sociétaux et environnementaux à leur gestion, la création d’un organisme sans but lucratif (OSBL) apparaît comme une opportunité d’allier impact social et…
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Abonnés Affaire FSA (CJUE, 27 février 2025, C-18/23) : vers une reconnaissance plus souple de la comparabilité des fonds étrangers
L’affaire FSA confirme le durcissement du contrôle des restrictions à la liberté de circulation des capitaux opéré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le secteur de la gestion d’actifs(1). Ce faisant, elle nous invite à nous…
Abonnés Centrales photovoltaïques et taxe foncière : clarifications importantes sur la valorisation des terrains d’assiette
La décision du Conseil d’Etat du 21 mai dernier(1) est d’une importance pratique avérée compte tenu des contrôles fiscaux en cours sur le sujet de la valorisation des terrains d’assiette des centrales (photovoltaïques ou éoliennes) pour les besoins…
