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82 résultats trouvés pour "Dol"
CONTENTIEUX
Abonnés De la culture du compromis au rapport de force
Face à l’évolution du monde qui propulse de nouveau les rapports de force comme seul vecteur de négociation, il devient urgent de réaffirmer que le droit a aussi des vertus civilisatrices. La création du Code civil s’inscrivait largement dans cette…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Réglementation, digitalisation et segmentation du marché : la nouvelle donne pour le private equity
Dans un environnement marqué par les incertitudes économiques et géopolitiques, le marché du private equity a traversé une période charnière en 2024. Face aux soubresauts des marchés financiers et à la volatilité des taux d’intérêt, les fonds…
DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Bonne foi, dol et obligation d’information précontractuelle dans les cessions de sociétés : quelles conséquences pratiques ?
Les régimes juridiques du dol et de l’obligation précontractuelle d’information font régulièrement l’objet d’interrogations lors des processus de cession de société. Leur compréhension nécessite une analyse fine de leur régime juridique et leurs…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Fusions-acquisitions : le marché peut-il se relancer ?
Soubresauts géopolitiques et incertitudes économiques continuent d’impacter significativement le volume des transactions M&A, alors que le secteur avait bénéficié d’une période exceptionnelle post-covid et d’une année 2022 plutôt active sur le…
Parole d’expert
Abonnés Situation financière d’une société : quelle obligation d’information en cas de cession des titres ?
En matière d’opérations de M&A, le dol demeure le principal vice du consentement susceptible d’être activé par un cocontractant dans le cadre d’un contentieux post-acquisition.
DROIT DU TRAVAIL
Abonnés Rupture conventionnelle : la Cour de cassation, gardienne du libre consentement des parties
Dans un arrêt rendu le 19 juin publié au Bulletin, la Cour de cassation confirme l’annulation d’une rupture conventionnelle pour vice du consentement de l’employeur à la suite d’une dissimulation d’un élément déterminant par le salarié et précise…
A suivre aujourd'hui... Vinci
(AOF) - Vinci annonce que le groupement composé de sa filiale Dragados Offshore et de Siemens Energy s’est vu attribuer par l’opérateur allemand de réseaux électriques 50Hertz un contrat de conception, construction et installation de deux stations de…
Vinci remporte un gros contrat dans l'éolien
(AOF) - Vinci annonce que le groupement composé de sa filiale Dragados Offshore et de Siemens Energy s’est vu attribuer par l’opérateur allemand de réseaux électriques 50Hertz un contrat de conception, construction et installation de deux stations de…
Abonnés Vice du consentement de l’employeur et nullité de la rupture conventionnelle
Comme toute convention, la rupture conventionnelle individuelle du contrat n’est valable qu’en l’absence de vice affectant le consentement des parties, tels le dol, l’erreur ou la violation, conformément aux dispositions des articles 1130 et 1131 du…
Abonnés La cession de titres à l’épreuve du dol
La cour d’appel de Paris (1) s’est récemment prononcée sur la validité d’une cession de titres intervenue en 2010, à la suite de laquelle la société cédée avait bénéficié de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Selon l’acquéreur,…
