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6232 résultats trouvés pour "Garantie de passif"
Focus
Abonnés NIS 2 fait planer une menace sur les dirigeants
Adopté mi-mars en première lecture au Sénat, le projet de loi dit « résilience » lance la transposition en droit français de la directive européenne relative à la cybersécurité NIS 2. Un sujet qui a de quoi préoccuper les dirigeants des 15 000…
CONTENTIEUX
Abonnés De la culture du compromis au rapport de force
Face à l’évolution du monde qui propulse de nouveau les rapports de force comme seul vecteur de négociation, il devient urgent de réaffirmer que le droit a aussi des vertus civilisatrices. La création du Code civil s’inscrivait largement dans cette…
RESTRUCTURING
Abonnés La Région Ile-de-France de nouveau au chevet des entreprises en difficulté
Face à des défis économiques persistants, la Région Ile-de-France a déployé en avril 2023 un dispositif innovant : le Chèque Prévention. Cette aide vise à encourager les entreprises à opter pour des procédures amiables de prévention des difficultés…
Nexans lance sa 11ème opération d'actionnariat salarié
(AOF) - Nexans procèdera au cours du deuxième semestre 2025 à la mise en œuvre de sa 11ème opération d’actionnariat salarié. Cette opération se traduira par une ou plusieurs augmentations de capital portant ensemble sur un nombre maximum de 750 000…
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« ». L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la pratique de ces conventions dont l’originalité tient notamment à…
Abonnés Le principe de conformité applicable à une opération de fusion-acquisition, un facteur de valorisation et de performance
La conformité est un facteur de performance pour la réalisation d’une opération de fusion et justifie une méthodologie de vérification robuste et formalisée.
Abonnés L’acte anormal de gestion : une façon inhabituelle de s’opposer à la déduction des intérêts
Le Conseil d’Etat rappelle les critères de l’acte anormal de gestion dans le cas, assez rare, où était en cause la déduction d’intérêts versés au titre d’un prêt participatif contracté auprès d’une entreprise non liée et non assorti d’une sûreté.
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Logistique santé : le géant allemand DHL s’empare de Cryopdp
Le groupe de logistique international DHL fait l’acquisition auprès de l’acteur américain Cryoport de 100 % de Cryopdp spécialisé dans le transport de produits de santé, biopharmacie, essais cliniques et thérapies cellulaires. L’opération doit encore…
Abonnés Les estimations comptables et leur changement selon les règles françaises (PCG)
Après avoir évoqué les choix des méthodes comptables dans une précédente rubrique, nous traitons ici des estimations comptables selon les règles françaises.
Financement participatif
Abonnés Le crowdfunding tente de se réinventer pour financer les entreprises
Le financement des entreprises (start-up, TPE-PME) ne représente plus qu' une part minime du crowdfunding, contrairement aux objectifs initiaux du marché du financement participatif. A l’heure où le contexte économique pousse les plateformes à…
