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788 résultats trouvés pour "Indemnités"
Abonnés L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité
L’indemnisation de la nullité de la rupture du contrat de travail du représentant de proximité Le salarié porteur d’un mandat de représentant du personnel dont le contrat de travail est rompu en violation de son statut protecteur est en droit d’être…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Abonnés Licenciement du salarié protégé : même s’il est autorisé par l’administration, la nullité du licenciement peut être prononcée par le juge judiciaire
Bénéficiant d’une protection exorbitante, le licenciement du salarié, porteur de mandat de représentant du personnel, est soumis à une autorisation préalable de l’administration du travail. Dès lors, son licenciement prononcé sur la base d’une…
Abonnés Fait tiré de la vie privée : la faute grave du salarié peut être caractérisée
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut trouver à s’appliquer lorsque la faute commise par le salarié relève de sa vie privée. En effet, dans le cadre de sa vie privée, le salarié ne se trouve plus dans un lien de subordination avec…
Abonnés Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position
La crainte de certains salariés de subir les représailles de la personne qu’ils mettraient en cause, par voie de témoignages, a conduit les employeurs à produire en justice des témoignages anonymisés, occultant l’identité des témoins, afin de…
McPhy Energy s'effondre : incertitude significative sur la continuité d'exploitation
(AOF) - McPhy Energy a dévissé de 30,32% à 0,6020 euro, soit son niveau le plus faible depuis son introduction en Bourse il y a 10 ans. A l'occasion de la présentation de résultats 2024 dégradés, le spécialiste des équipements de production…
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Câblages : Latour Capital rachète Lynxeo à Nexans
La société de gestion tricolore Latour Capital compte s’emparer de Lynxeo spécialisée dans les solutions de câblage auprès du groupe industriel Nexans pour 525 millions d’euros. L’opération doit encore recevoir des feux verts réglementaires dans une…
M&A
Premium Fusions-acquisitions : les break-up fees s’invitent dans les contrats français
A l'image de celle que vient d'accorder Google, dans le cadre du rachat de la startup Wiz, les clauses de break-up fee sont courantes dans le monde anglo-saxon. Ces clauses qui permettent de rompre un protocole d’accord de cession d’une entreprise…

Abonnés Véhicule de fonction et congé de reclassement : à restituer à l’employeur
Véhicule de fonction et congé de reclassement : à restituer à l’employeur Tout salarié licencié pour motif économique doit se voir proposer un dispositif d’accompagnement, afin de faciliter son retour à l’emploi au moyen d’actions de formation ou…
Bayer chute après un nouveau revers judiciaire dans une affaire de Roundup
(AOF) - Bayer (-6,3% à 22,555 euros) a affiché la plus forte baisse de l’indice DAX40 et de l’EuroStoxx50 après qu’un jury de l'État américain de Géorgie l’a condamné à verser environ 2,1 milliards de dollars à un plaignant qui affirmait que le…