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5768 résultats trouvés pour "Parts sociales"
Alten et plusieurs concurrents sanctionnés pour entente
(AOF) - L’Autorité de la concurrence a sanctionné hier deux ententes distinctes entre Ausy (devenu Randstad Digital) et Alten d’une part, et Expleo et Bertrandt d’autre part, pour avoir mis en place des accords généraux de non-débauchage. Ces…
Les marchés européens en léger repli : Trump confirme l'accord commercial sino-américain
(AOF) - Hormis le FTSE 100, les indices européens ont reculé même si les Etats-Unis et la Chine se sont entendus sur un nouvel accord commercial la nuit dernière à Londres. "Nous obtenons un total de 55% de droits de douane, la Chine 10%", a confirmé…
La valeur du jour à Wall Street Tesla sur tous les fronts
(AOF) - Le titre Tesla affiche une hausse de 2,39 %, à 333,889 dollars, et se dirige vers une quatrième progression consécutive. L’actualité est dense aujourd’hui autour de la marque américaine. En réponse à un tweet lui demandant quand auront lieu…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Abonnés Difficultés pratiques liées au traitement fiscal français des limited liability companies américaines
La question du traitement fiscal des limited liability companies américaines (LLC) est complexe et a fait l’objet de décisions de justice divergentes ces dernières années.
Abonnés Les héritiers de parts d’une SCI ne sont pas des tiers les uns par rapport aux autres
La constitution d’une société civile immobilière entre les membres d’une même famille peut faciliter la transmission successorale ; elle peut aussi constituer le ferment d’un contentieux entre les héritiers.
CONTENTIEUX
Abonnés Action en rupture brutale des relations commerciales internationales dans l’ordre international et européen : retour sur deux jurisprudences récentes
La Cour de cassation vient de rendre, à trois semaines d’intervalle, deux arrêts importants relatifs aux règles de compétence et de procédure applicables à la rupture brutale d’une relation commerciale établie lorsque l’une des parties est étrangère.…
CONCURRENCE
Abonnés Les nouveaux outils de la régulation concurrentielle
Hausse des seuils de notification en France, pouvoir d’évocation pour l’ADLC, premières sanctions infligées au titre du DMA, mise en œuvre du FSR : l’application du droit de la concurrence connaît de très fortes évolutions qui obligent les…
Abonnés Prépondérance immobilière pour les DMTO : quid des droits tirés d’un crédit-bail immobilier ?
Pour déterminer si une société est à prépondérance immobilière afin de calculer les droits de mutation à titre onéreux, la cour d’appel de Paris considère que les droits détenus par le preneur d’un crédit-bail immobilier ne constituent pas des droits…
Abonnés Connectivité entre les états financiers et le rapport de durabilité
La « connectivité » relie l’état de durabilité ESRS aux états financiers via des « points d’ancrage ». Tour d’horizon des récentes contributions des normalisateurs pour tirer profit de l’expérience des premiers états ESRS en 2024 et préparer la…
