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553 résultats trouvés pour "Procédure amiable"
RESTRUCTURING
Abonnés La Région Ile-de-France de nouveau au chevet des entreprises en difficulté
Face à des défis économiques persistants, la Région Ile-de-France a déployé en avril 2023 un dispositif innovant : le Chèque Prévention. Cette aide vise à encourager les entreprises à opter pour des procédures amiables de prévention des difficultés…
Panorama du risque client
Abonnés Le risque client atteint des seuils historiques
Bien que le volume global des défaillances en France soit en passe de se stabiliser, il demeure à un niveau historiquement haut, tandis que le nombre de PME et ETI de plus de 50 salariés engagées dans des procédures continue de croître. Cela doit…
Abonnés L’impact de la contribution pour la justice économique sur les stratégies contractuelles des entreprises
La réforme de la justice économique, instaurée par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, complétée par le décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024, a un impact majeur sur les grandes entreprises. Elle impose une contribution financière pour la…
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
FOCUS
Abonnés Les avocats d’affaires face à l’essor des procédures amiables
Entre la mise en place d’une politique de l’amiable et la remise du rapport des ambassadeurs en juin dernier, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) prennent de l’ampleur dans l’Hexagone. En témoignent également les premiers Etats…
Option Droit & Affaires
La lettre d'Option Droit & Affaires Numéro 0715 - 19.03.2025 Lire la lettre À la Une cette semaine : Fidal recrute un ancien de chez Ginestié pour son M&A Retrouvez également tous les articles de la semaine: Actualités Communauté Deals Analyses…
Restructuring - L'avocate de l'année 2025
Premium L’inclassable Anne-Sophie Noury
Orpea, Casino, Camaïeu… Anne-Sophie Noury a été présente sur tous les dossiers de place, ces dernières années, en restructuring. L’associée de White & Case, élue avocate de l’année par ses pairs, épuise ses adversaires par son endurance et rassure…
Classements / Restructuring
Premium La réforme des entreprises en difficulté à l’épreuve de la pratique
2024 a été marquée par une hausse importante des traitements amiables des difficultés et surtout des procédures collectives. Et 2025 s’annonce aussi soutenue pour le marché du restructuring alors que le contexte politico-économique demeure incertain…
Parole d’expert
« Avec la réforme de la sauvegarde et du redressement judiciaire, les banques ont changé d’approche »
Ségolène Coiffet, associée en restructuring chez De Pardieu Brocas Maffei, intervient auprès des banques dans les procédures amiables et collectives. Elle nous livre son analyse du paysage actuel du restructuring en France.
dossier restructuring
Abonnés Les classes de parties affectées ou l’art de la négociation !
Le nouveau régime des classes de parties affectées, introduit par la réforme du droit des entreprises en difficulté opérée en 2021, a remplacé les anciens comités de créanciers avec la volonté de privilégier une approche économique. Un changement net…
