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4478 résultats trouvés pour "Réglementation"
Le directeur fiscalité monte en puissance dans les directions financières
Fortement dépendantes des évolutions législatives en matière fiscale, les missions des directeurs de la fiscalité en entreprise sont en constante évolution. Une situation qui contribue à l’attractivité d’un métier de plus en plus financiarisé : les…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Taux réduit d’IS des PME : le Conseil d’Etat rebat les cartes
Une PME non intégrée mais appartenant à un groupe économique peut-elle bénéficier du taux réduit de l’IS ? Telle était la question à laquelle le Conseil d’Etat a répondu par une décision du 13 mars 2025, n° 481538.
GTT, L'Oréal, Orange, Vallourec... les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris
(AOF) - Accor Accor est entré en négociations exclusives avec Royal Holiday Group en vue d'acquérir 17 contrats de gestion. Six d'entre eux concernent des " all-inclusive resorts " au Mexique qui seront exploités par Ennismore, tandis que les onze…
Orange : une demande pour mettre fin à son statut d’émetteur assujetti au Canada
(AOF) - Orange a sollicité auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), son principal organisme de réglementation au Canada, ainsi qu'auprès de la Ontario Securities Commission (OSC), une requête visant à mettre fin à son statut d'émetteur…
Interview
Abonnés Patrick Artus, Ossiam : « La Chine et les Etats-Unis seront les pays les plus affectés par la hausse des droits de douane »
Pour Patrick Artus, conseiller économique senior chez Ossiam, la hausse des droits de douane imposée par Donald Trump risque de se retourner contre les Etats-Unis eux-mêmes, surtout si ses motivations relèvent d’un changement plus profond de leur…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
FEMME DE LA SEMAINE
Abonnés DS Avocats continue de miser sur les relations franco-chinoises
Alors que la guerre commerciale entre Washington et Pékin bat son plein, DS Avocats croit plus que jamais dans l’axe sino-européen. Le cabinet tricolore, présent en Chine depuis 1986, vient de promouvoir comme associée Laurence Ren, qui est à la tête…
Abonnés Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?
Si les porteurs d’obligations ne sont pas admis individuellement à exercer un contrôle sur les opérations de la société émettrice, leur qualité de créancier leur donne le droit d’obtenir communication des informations importantes sur la situation de…
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
Investissement responsable, par AXA IM
Pourquoi intégrer la biodiversité aux stratégies obligataires ?
Gérer les risques, exercer une influence positive sur l’environnement et respecter les réglementations : trois bonnes raisons pour les investisseurs obligataires d’intégrer les enjeux de biodiversité dans leurs portefeuilles…
