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317 résultats trouvés pour "Rétroactivité"
Abonnés Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée !
L’ordonnance du 12 mars 2025 vient apporter simplification et clarification au régime de nullité du droit des sociétés qui en avait grand besoin, tant le risque de confusion était possible.
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Conséquences fiscales de la réforme juridique des fusions et opérations assimilées
Conséquences fiscales de la réforme juridique des fusions et opérations assimilées La loi de finances pour 2025 a enfin tiré les conséquences fiscales de l’importante réforme juridique issue de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023. Celle-ci a…
Abonnés La loi de finances 2025, une source de contentieux fiscal à venir ?
La loi de finances 2025, qui entend redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros, a été promulguée le 14 février. Elle contient plusieurs mesures fiscales s’appliquant aux entreprises. Certaines, comme la création d’une contribution…
CONTENTIEUX
Abonnés Clauses limitatives de responsabilité : état des lieux de la jurisprudence récente et impacts pour les cocontractants
Instrument de prévisibilité et de sécurité juridique, la clause limitative de responsabilité constitue à la fois un atout essentiel et un levier stratégique dans les relations entre partenaires commerciaux. La littérature abondante sur ce sujet…
FISCALITÉ
Premium Budget 2025 : comment le fisc a trouvé les moyens de serrer la vis aux grandes entreprises et aux hauts revenus
Si seules les plus grandes entreprises paieront, dans le cadre du budget 2025, une forte surtaxe d’impôt sur les sociétés assise sur les résultats de 2024 et 2025 et une taxe sur les rachats d’actions, toutes verront l’aide à l’apprentissage…
Abonnés Transmission universelle de patrimoine : points de vigilance et nouveautés
La transmission universelle de patrimoine (TUP), prévue par l’article 1844-5 du Code civil, est un dispositif juridique simple et rapide de transmission d’entreprises et de restructuration de groupes. Néanmoins, de nombreuses questions se posent…
Premium Budget 2025 : des hausses d’impôts Bayrou très proches de celles du gouvernement Barnier
Comme son prédécesseur, le nouveau gouvernement entend soumettre les entreprises à une surtaxe d’impôt sur les bénéfices des sociétés et taxer les rachats d’actions. Ces hausses d’impôt seront cependant basées sur les résultats de 2025, et non de…
M&A
Abonnés Put & call : récentes précisions sur la mécanique des promesses
Aussi diversifiées qu’indispensables pour l’équilibre dans le temps de conventions négociées en considération d’équilibres économiques et financiers, les promesses continuent de faire l’objet d’une jurisprudence source d’enseignements pratiques.
Abonnés Comment lutter contre le phénomène des prix négatifs de l’électricité ?
Depuis 2022, les épisodes de prix négatifs de l’électricité, traditionnellement observés en Europe du Nord, se multiplient en France et atteignent des niveaux records. Ceux-ci traduisent le besoin de flexibilité et de développer de nouveaux outils…
