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9470 résultats trouvés pour "Social"
Abonnés Information des obligataires : quand, comment, sur quoi ?
Si les porteurs d’obligations ne sont pas admis individuellement à exercer un contrôle sur les opérations de la société émettrice, leur qualité de créancier leur donne le droit d’obtenir communication des informations importantes sur la situation de…
Abonnés Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes
Mise à disposition de dirigeants et refacturation de salaires au sein des groupes La jurisprudence récente illustre le traitement radicalement différent que le juge de l’impôt réserve à la refacturation intragroupe de la rémunération des cadres d’une…
Abonnés Report d’imposition des plus-values d’apport de titres et manquement aux obligations déclaratives
L’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur est susceptible de générer une plus-value d’apport qui bénéficie, de plein droit, d’un régime de report d’imposition. La plus grande vigilance doit être portée aux formalités déclaratives…
CONJONCTURE
Hausse des défaillances d’entreprises au premier trimestre
Hausse des défaillances d’entreprises au premier trimestre Le nombre de défaillances d’entreprises a de nouveau augmenté au premier trimestre : 17 845 procédures collectives ont été ouvertes début 2025, soit une hausse de 4,4 % par rapport à 2024,…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
INNOVATION Abonnés Paiements : 2025, l’année du virement instantané La réglementation étant assouplie et les frais réduits, les trésoriers d’entreprise n’ont plus de… Ivan Best OPTION FINANCE 11/04/2025 Abonnés La Chine redevient incontournable dans…
Fiscalité
Abonnés Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
Abonnés Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée !
L’ordonnance du 12 mars 2025 vient apporter simplification et clarification au régime de nullité du droit des sociétés qui en avait grand besoin, tant le risque de confusion était possible.
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés La licorne française Pennylane lève 75 millions d’euros
La plateforme tricolore de gestion financière et de comptabilité Pennylane, lancée il y a cinq ans, boucle une série D de 75 millions d’euros, portant sa valorisation à près de 2 milliards d’euros. Elle accueille à cette occasion les fonds américains…
PRIVATE EQUITY
Abonnés Pacte d’associés : quelques précautions à prendre dans la rédaction des clauses de « drag along »
Les clauses de « drag along » sont un mécanisme largement utilisé par les rédacteurs de pactes d’actionnaires, en particulier dans les opérations de private equity. Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 27 novembre 2024, vient enrichir la…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
