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318 résultats trouvés pour "Succursales"
Abonnés Imputation des pertes constatées à l’étranger : enfin un renvoi préjudiciel !
Les récents rebondissements jurisprudentiels dans la saga Marks & Spencer ont brouillé les pistes. Les questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans les affaires OPmobility (ex-Plastic Omnium) et Société Générale (1) donneront une chance…
Abonnés Cession par une société étrangère d’un immeuble réévalué
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le montant de la plus-value de cession soumise au prélèvement de l’article 244 bis A du CGI dans le cas d’un immeuble situé en France et cédé par une société danoise qui l’avait préalablement réévalué.
Premium Résilience du secteur financier : des éclaircissements de l’ACPR sur le règlement DORA
Depuis son entrée en application le 17 janvier 2025, le Digital Operational Resilience Act (« DORA ») impose de nouvelles exigences aux entités financières et à leurs prestataires de services TIC. Cependant, face à la complexité de ces obligations,…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ? Jusqu’en 2023, la saga Marks & Spencer, dans sa version française, avait pris une heureuse tournure avec l’admission, par des juges du fond, de…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Bird & Bird mise sur le regulatory avec Nicolas Mordaunt-Crook
Nouvel associé pour le groupe international Services financiers de Bird & Bird. Face à un environnement réglementaire qui se complexifie, la firme anglaise fait appel à un transfuge de PwC Société d’Avocats Nicolas Mordaunt-Crook, spécialiste des…
Abonnés Le règlement CRR3 est entré en application le 1er janvier 2025
En 2007, la crise des subprimes a mis en évidence que le niveau et la qualité des fonds propres de nombreuses institutions financières étaient insuffisants. Les banques se sont, en effet, retrouvées dans l’incapacité d’absorber les pertes financières…
INTERVIEW
Abonnés Que deviendra l’extraterritorialité du droit américain sous l’administration Trump ?
Le changement d’occupant à la Maison-Blanche augure de rapports plus tendus entre les Etats-Unis et l’Europe. Avocat d’affaires spécialisé en intelligence économique, Olivier de Maison Rouge dirige le MBA Exécutive Management Stratégique et…
Parole d'expert - Sandra Fleurier Associée, Avocat, François Roux, Directeur et Stéphanie Chabannais, Directeur, Avocat, PwC Société d’Avocats
CbCR public : le parallèle avec le CbCR fiscal est-il pertinent ?
La directive (UE) 2021/2101 du 24 novembre 2021 relative à la « communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés » (CbCR public) a été transposée en 2023 pour accroître la…
Parole d'expert - Laurent Bensaid, associé, King & Spalding LLP
Un Doliprane qui donne mal à la tête
Les projets de prise de contrôle d’un fleuron de l’économie française par un acquéreur étranger font l’objet, depuis plusieurs d’années, d’une levée conjointe de boucliers par la classe politique, les médias et les syndicats, qui ont pour habitude de…
