Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
7180 résultats trouvés pour "Loi"
UE : un plan de 500 millions d'euros pour stimuler la recherche en Europe
(AOF) - L' UE a annoncé un plan de 500 millions d'euros dans l'optique d'attirer sur le Vieux continent les scientifiques du monde entier. Cette annonce a été faite ce lundi dans la cadre de la conférence "Choose Europe for Science", organisée à la…
Abonnés Monaco modernise son droit des sociétés : une réforme ciblée pour un cadre plus lisible et plus agile
Publiée le 18 avril 2025 au Journal de Monaco, la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 marque une réforme structurante du droit des sociétés monégasque. Attendue depuis plusieurs années, cette modernisation s’inscrit dans une volonté stratégique de renforcer…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Restructuring : changement à la tête du Ciri
Exit la fonction publique et Bercy pour Pierre-Olivier Chotard qui pilotait depuis deux ans et demi le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). L’énarque, qui rejoint désormais la banque d’affaires Rothschild & Co, est remplacé…
CONTENTIEUX
Abonnés Enquêtes internes : entre flou juridique et exigence d’efficacité
« Réflexe de saine gestion » [1], l’enquête interne est devenue un incontournable pour les entreprises, notamment en matière d’atteinte à la probité, de harcèlement et de discrimination. Pourtant, cette pratique répandue demeure encadrée par un…
Réglementation
Directive sur la transparence des rémunérations : quel rôle pour la direction financière ?
La directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Elle impose de nouvelles règles aux entreprises pour favoriser l’équité salariale et la transparence des rémunérations.…
Abonnés Apport-cession et remploi : à manier avec précaution
Le mécanisme de l’apport-cession est maintenant largement utilisé. Il n’en reste pas moins délicat à manier, ainsi que l’atteste un récent jugement du TA de Grenoble validant les redressements opérés par l’administration, non sans soulever quelques…
Abonnés Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises
Scission partielle : une nouvelle opportunité de restructuration pour les entreprises Dans le cadre d’une scission partielle, une société transfère une partie de ses actifs et passifs à d’autres sociétés, avec attribution à ses associés des titres…
Abonnés Transférer un déficit dans le cadre d’une opération de fusion
Les opérations de fusions entraînent, en principe, la perte du droit au report des déficits constatés par la société absorbée avant l’opération. Un transfert des déficits à la société absorbante est toutefois autorisé par la loi, sur agrément ou,…
Foncière Inéa boucle un bon premier trimestre
(AOF) - L’acteur de référence de l’immobilier tertiaire en régions et spécialiste du green building a dévoilé des revenus locatifs bruts consolidés de 20,9 millions d’euros, en progression de 10,7 % sur les trois premiers mois de l’année. Foncière…
Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Abonnés Innovation for Performance 2025 : la lente adoption de l’IA par la fonction finance En 2025, la transformation digitale de la fonction finance suit une logique « d’innovation… Mathilde Hodouin OPTION FINANCE 02/05/2025 BANQUES Abonnés Les…
