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646 résultats trouvés pour "Loi Macron"
Interview
Abonnés Elodie Valette, associée chez BCLP : « Affaiblir la CS3D au niveau européen risque de fragiliser les entreprises françaises »
Elodie Valette, associée chez BCLP : « Affaiblir la CS3D au niveau européen risque de fragiliser les entreprises françaises » Lors du sommet Choose France, Emmanuel Macron a appelé à supprimer la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D)…
Abonnés Harcèlement moral : une notion réduite comme peau de chagrin ?
Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de cassation admet à demi-mot que l’incidence des faits de harcèlement moral reprochés à l’employeur sur les conditions de travail n’est pas une condition nécessaire à la reconnaissance du…
UE : un plan de 500 millions d'euros pour stimuler la recherche en Europe
(AOF) - L' UE a annoncé un plan de 500 millions d'euros dans l'optique d'attirer sur le Vieux continent les scientifiques du monde entier. Cette annonce a été faite ce lundi dans la cadre de la conférence "Choose Europe for Science", organisée à la…
CONTENTIEUX
Abonnés Relations d’affaires sous contrôle administratif : bilan et perspectives
Au cours de la dernière décennie, les sanctions administratives ont peu à peu pris une place prépondérante dans le paysage répressif français, notamment dans le cadre des infractions aux règles du Titre IV du Livre IV du Code de commerce régissant…
GOUVERNANCE
Premium Private equity, restructurations… les nombreux usages des golden shares
Réunies sous le terme générique de golden shares, les actions de préférence et actions spécifiques se démarquent des actions ordinaires par les privilèges qui y sont rattachés. Les actions de préférence sont notamment utilisées dans le private equity…
Épargne-investissements
Avis de mobilisation des assureurs
« Le levier du financement des entreprises de la BITD apparaît comme prioritaire » : voici le leitmotiv d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce matin, à Bercy, assureurs et banquiers…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
Abonnés Régime de l’IP Box : un jugement du TA de Lyon offre une seconde chance aux entreprises
Dans un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a admis que l’option pour le régime de faveur des revenus des actifs de propriété industrielle (dit « IP Box ») pouvait être exercée a posteriori par voie de réclamation.
Transport de voyageurs
Abonnés Jusqu’où ira la libéralisation des cars Macron ?
Quasiment dix ans après leur apparition, les autocars opérant en services librement organisés (SLO) ont modifié les habitudes de voyages des Français et ont redéfini le transport de voyageurs. Pour autant, les assureurs boudent cette niche de marché…
Premium Dette souveraine : les gérants et investisseurs préfèrent l’Europe du Sud à la France
Si les spreads sur la dette souveraine française sont restés relativement stables depuis la démission du gouvernement, les investisseurs et les gérants ont commencé à réduire depuis plusieurs mois leur exposition à cet actif qui sous-performe dans sa…
