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679 résultats trouvés pour "Agrément"
Santé : Seyna vient en aide aux assureurs
(AOF) - Dans un secteur de l'assurance santé en tension record, l'AssurTech Seyna utilise sa plate-forme pour permettre aux courtiers et aux assureurs partenaires de continuer à développer ce marché. Seyna propose en effet un nouveau modèle de…
Juridique
Abonnés Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025
La directive « Corporate Sustainability Reporting » du 14 décembre 2022 (dite « CSRD ») vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023. Ses termes devront être pris en compte dans les opérations et due diligences…
Fiscal
Abonnés Un nouveau crédit d’impôt pour la filière de production de l’énergie « verte »
La loi souhaite encourager la production en France de matériels de production d’énergie verte et crée un nouveau crédit d’impôt. Nous vous en présentons ci-après les principales caractéristiques.
Construction
Abonnés Ouvrages non soumis : étude de cas du bassin d'orage
Dans son arrêt du 22 juin 2023 (n°21-10.256), la Cour de cassation a été amenée à statuer sur la notion d'obligation d'assurance pour des ouvrages liés à des projets de construction, particulièrement ceux non explicitement listés dans l'article…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2023 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
L’année 2023 est marquée par un florilège de précisions relatives au régime CIR, signe de sa maturité.
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2023
Régulièrement remis en cause pour son coût, malgré son efficacité, le régime du crédit d’impôt recherche n’a pas été modifié par la loi de finances pour 2024, et les solutions jurisprudentielles de 2023 sont peu nombreuses. On notera toutefois que…
Helvetia lance sa plate-forme de demande d'agrément en ligne
(AOF) - Les intermédiaires d'assurance qui souhaitent devenir partenaire et proposer les produits d'assurance Helvetia peuvent désormais faire une demande d'agrément en ligne sur le site helvetia.fr. Cette plateforme, entièrement sécurisée est…
Finance durable
Premium Les agences de notation ESG bientôt régulées
Les agences qui évaluent les entreprises sous l’angle extra-financier seront bientôt supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers. Un encadrement indispensable mais dont les contours précis sont difficiles à dessiner pour cette…
Abonnés Transfert des déficits sur agrément : le juge de l’impôt confirme son appréciation économique du dispositif et admet la possibilité d’un transfert seulement partiel des déficits
Dans sa récente décision Metalic [1], le Conseil d’Etat considère qu’une diminution significative du chiffre d’affaires et des effectifs de l’activité à l’origine des déficits ne caractérise pas un changement significatif empêchant leur transfert,…
Le partage de la valeur en cas de cession
Il existe plusieurs façons de partager la valeur avec ses salariés lors de la cession d’une entreprise. Aux côtés des mécanismes de rétribution financière (prime, mise en place de plan d’AGA ou de stock-options etc.), il existe également des outils…
