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1389 résultats trouvés pour "Contentieux"
Olena Vlasyuk, directrice M&A et solutions transactionnelles chez Aon France
« À 28, les assureurs M&A sont cinq fois plus nombreux qu'il y a sept ans »
Olena Vlasyuk, à la tête du département M&A d’Aon France, dresse un panorama détaillé du marché français de l’assurance garantie de passif. Elle met notamment en lumière la tendance montante de l’assurance du risque identifié.
Abonnés Participation : la Cour de cassation entérine l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice fiscal
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise permet à ces derniers de prendre part aux bénéfices de l’entreprise. Après une importante décision du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation confirme qu’une fois attesté par le…
Abonnés Intérêts et limites des logiciels de notation de crédit dans la fixation des taux d’intérêt intragroupes
Une nouvelle décision clarifie les attendus du juge en matière de modalités pratiques de démonstration de la normalité des taux d’intérêt appliqués aux prêts intragroupes.
Abonnés Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ?
L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, mieux identifié sous l’acronyme C3IV, entré en vigueur le 14 mars dernier et applicable au titre des dépenses engagées pour des…
Jurisprudence
Abonnés Exclusion et pertes d’exploitation, éternelle lutte des clauses ?
Même si le contentieux des pertes d’exploitation est aujourd’hui moins médiatique, il se poursuit au niveau de la Cour de cassation avec une intensité qui promet encore quelques années d’incertitude jurisprudentielle.
Abonnés Devoir de vigilance européen : les acteurs financiers ne sont pas totalement exclus de la directive CS3D !
Alors que la directive sur le devoir de vigilance (CS3D) votée dernièrement par le Conseil de l’Union européenne est sur le point d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne, nombreux sont ceux qui ont pu relayer l’idée selon laquelle le…
Fiscalité
Abonnés CVAE : dissymétrie dans la prise en compte des éléments récurrents pour la détermination de la valeur ajoutée
Même si elle est vouée à disparaître en 2027, la CVAE continue de peser sur les entreprises et de générer un contentieux fiscal nourri. Elle est déterminée en fonction de deux éléments, le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, que le Code général…
Atteinte à l’environnement
Abonnés Les PFAS : un nouvel amiante ?
Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), ces substances aux usages extrêmement répandus…
Vivendi : fin d'un vieux litige avec les investisseurs
(AOF) - Vivendi annonce la conclusion d’un accord transactionnel avec l’ensemble des investisseurs institutionnels qui, après avoir été déboutés de leurs demandes par le Tribunal de Commerce de Paris le 7 juillet 2021, continuaient de réclamer devant…
Abonnés Prise en compte des droits humains au sein des entreprises : une réelle montée en puissance
Les droits humains, longtemps considérés comme une responsabilité des gouvernements, sont devenus une préoccupation majeure pour les entreprises du monde entier. Aujourd’hui, elles sont de plus en plus tenues responsables de leur impact sur les…
