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1046 résultats trouvés pour "OCDE"
Abonnés Prix de transfert : les ETI et les incorporels en ligne de mire
Le projet de loi de finances pour 2024 replace les prix de transfert au centre des discussions en prévoyant un certain nombre de mesures de durcissement de la législation actuelle. Si le but affiché par le gouvernement est de renforcer la position de…
Actualité
Premium Réglementation - Un tsunami pour les directions financières
Confrontées depuis plusieurs années déjà à une avalanche de nouvelles réglementations, les grandes entreprises et les ETI doivent aujourd’hui se préparer à l’entrée en vigueur imminente de textes d’une complexité inédite dans les domaines fiscal et…
Abonnés CIR : les nouveautés du guide 2023
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a publié le 26 octobre 2023 la nouvelle édition du guide du crédit d’impôt recherche (CIR).
L’OCDE plus pessimiste sur la croissance de la zone euro et de la France
(AOF) - Si jusqu’à présent la croissance mondiale a été plus forte que prévu, elle est désormais en train de se modérer, a prévenu l’OCDE, qui a mis en cause le resserrement des conditions financières et la faiblesse de la confiance des entreprises…
On se calme !
On se calme ! En cette fin novembre, il peut être tentant de faire le bilan de l’année. Le diagnostic sur l’activité posé par l’OCDE est un bon résumé de 2023 : « L’économie mondiale s’est montrée plus résiliente que prévu au premier semestre mais…
Fiscalité
Les grandes entreprises minimisent leur impôt dans les pays à fiscalité élevée
Les grandes entreprises minimisent leur impôt dans les pays à fiscalité élevée Adoptée au niveau européen, l’instauration d’un impôt minimum de 15 % pour les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires semblait concerner…
Abonnés Vers un renforcement du contrôle des valorisations d’actifs incorporels ?
L’introduction d’une méthode de contrôle ex post des valorisations d’incorporels transférés hors de France constitue une réelle nouveauté et une source d’insécurité juridique supplémentaire dont les groupes doivent bien mesurer la portée.
Abonnés Harmonisation fiscale européenne
La Commission européenne a publié le 12 septembre 2023 trois propositions de directives en matière d’impôts directs. Trois réformes structurelles de la fiscalité des entreprises sont proposées par la Commission européenne : la première intéresse les…
Abonnés Pilier 2 : transposition de la directive européenne dans le projet de loi de finances pour 2024
En décembre 2021, l’OCDE a présenté sa proposition de législation relative à la mise en œuvre des règles « Pilier 2 » instaurant un impôt mondial minimum. Quelques jours après, la Commission européenne a proposé une directive visant à permettre aux…
Le PIB de l’OCDE augmente de 0,5% pour le deuxième trimestre consécutif
(AOF) - Le produit intérieur brut (PIB) de l'OCDE a augmenté de 0,5% au troisième trimestre 2023, au même rythme qu'au trimestre précédent. Pour le G7, la croissance du PIB en glissement trimestriel s'est accélérée à 0,6% au troisième trimestre,…
