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431 résultats trouvés pour "Procès"
Safe fait condamner Neo medical en appel pour contrefaçon
(AOF) - Safe Orthopedics annonce que par un arrêt rendu le 26 janvier 2024, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée en sa faveur dans le procès qui l’opposait aux sociétés Neo Medical SA (Suisse) et Neo Medical Sasu (France) (Neo Medical). Safe…
Jurisprudence
Abonnés De la preuve du contrat et de son contenu
L’arrêt du 7 décembre 2023 (n°22-19.463) de la Cour de cassation souligne la nécessité de l’écrit pour valider une garantie, en produisant le contrat d’assurance ou en prouvant son contenu.
Droit pénal
Premium Greenwashing : le dirigeant peut-il être tenu pour responsable ?
Les dirigeants ignorent souvent que les allégations trompeuses sur les produits ou services sont sanctionnées pénalement, et encore davantage que leur propre responsabilité peut être engagée de ce fait. Or, ce risque s’est accru ces dernières années…
Abonnés Recevabilité de la preuve déloyale : la première décision après le revirement de l’assemblée plénière
Dans le prolongement du revirement qui vient d’être opéré par l’assemblée plénière le 22 décembre 2023 (n° 20-20.648) en matière de recevabilité de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation fait, pour la première fois,…
Abonnés Quand le juge de l’impôt devient juge de la morale
L’assemblée plénière du Conseil d’Etat juge que les « punitive damages » infligés par un juge américain à un contribuable français sont des « sanctions pécuniaires et des pénalités de toute nature » non déductibles fiscalement conformément à…
Jurisprudence
Abonnés De l'inopposabilité d’une expertise judiciaire à l’égard d’une partie non assignée mais présente à l’expertise
Suffit-il d’assister à une expertise comme mandataire d’une partie régulièrement convoquée pour se voir déclarer opposable le rapport d’expertise judiciaire, et être finalement condamné au titre de sa responsabilité civile ?
Actions représentatives
Abonnés La « class action » à la française va-t-elle enfin prospérer ?
La « class action » venue des États-Unis a longtemps fasciné le monde judiciaire européen avant que l’UE ne recommande à chaque état membre d’adopter le dispositif d’action de groupe. Après dix ans de mise en œuvre en droit national, bilan et…
Abonnés Recevabilité de la preuve déloyale dans le procès civil : le revirement de l’assemblée plénière
En matière de procès civil, les règles probatoires sont régies par les dispositions des articles 6 et 9 du Code de procédure civile en vertu desquelles chaque partie doit alléguer, au soutien de ses prétentions, les faits à même de les donner et doit…
Wall Street : des indices bien orientés avant le verdict de la Fed
(AOF) - Poursuivant sur leur lancée, les marchés actions américains ont terminé dans le vert. Alors que la Fed rendra son verdict ce mercredi, les données sur l'inflation du mois de novembre sont ressorties en ligne avec les attentes. L'indice des…
Wall Street - Les indices poursuivent sur leur lancée après l'inflation
(AOF) - Démarrant la semaine en hausse, les marchés actions américains s'affichent dans le vert à mi-séance. Alors que la Fed se réunit aujourd'hui et demain, les données sur l'inflation du mois de novembre sont ressorties en ligne avec les attentes.…
