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794 résultats trouvés pour "TVA"
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable & fiscalité
L’immobilier responsable est synonyme d’investissements, dont le poids n’est toutefois pas compensé par des mesures fiscales incitatives, hormis dans le secteur du logement (I). Par ailleurs, les contraintes de verdissement de l’immobilier impactent…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable et fiscalité : quelles avancées à attendre de la loi de finances pour 2024 ?
Le verdissement de la fiscalité est l’un des objectifs affichés du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un certain nombre des mesures supposées y contribuer sont regroupées à l’article 6 du projet, au titre de l’aménagement de la fiscalité du…
Abonnés Déduction par une société nouvelle de la TVA exposée avant son immatriculation
L’article L. 210-6 du Code de commerce organise la reprise par les sociétés nouvelles des actes qui ont été conclus pour leur compte par leurs associés antérieurement à la naissance de leur personnalité morale, laquelle coïncide avec…
France : le déficit budgétaire s'élève à 186,1 milliards d'euros à fin septembre
(AOF) - Selon le ministère chargé des comptes publics, le solde général d’exécution au 30 septembre 2023 en France s’établit à -186,1 milliards d'euros contre -146,6 milliards d'euros à fin septembre 2022. En outre, sur cette même période, les…
Tendance
Premium Risque client : les entreprises en quête d’assurance
Malgré la résurgence du risque client et fournisseur, les entreprises continuent de faire preuve de résilience. La détérioration de la conjoncture va toutefois peser sur la sinistralité, avec un niveau de défaillances élevé. Dans ce contexte, afin de…
Abonnés L’aménagement du régime TVA appliqué à l’hôtellerie et à la para-hôtellerie
L’avis du Conseil d’Etat du 5 juillet 20231 déclarant le régime de la TVA appliqué aux locations para-hôtelières partiellement incompatibles avec la directive 2006/112/CE a soulevé des incertitudes et une insécurité juridique.
Abonnés Le Conseil d’Etat assouplit le traitement fiscal de la rémunération indirecte des dirigeants sociaux
Les praticiens de la fiscalité connaissent bien la jurisprudence Gamlor, du nom d’un arrêt de la CAA de Nancy en 2003, repris par la suite par d’autres CAA. Elle a été très largement exploitée par l’administration fiscale pour remettre en cause la…
Fraude fiscale
Premium La DGFiP s’ouvre au « name & shame »
Cinq ans presque jour pour jour après que la loi lui a octroyé cette possibilité, la Direction générale des Finances publiques vient de publier pour la première fois le nom d’une entreprise ayant commis des manœuvres fiscales frauduleuses. Même si le…
Table ronde/IT et Finance
Réforme sur la facturation électronique : la dynamique doit se poursuivre !
S’il était attendu et souhaité par les entreprises, le report de la réforme sur la facturation électronique pose de nouveaux défis aux entreprises qui avaient déjà initié leur projet sur le sujet et offre de nouvelles opportunités à celles qui…
Abonnés E-commerce : les « dropshippers » devront soumettre leurs ventes à la TVA
Le Gouvernement l’avait annoncé en mai dernier lors de la présentation de sa feuille de route pour agir contre la fraude, le projet de loi de finances pour 2024 le confirme : l’activité de dropshipping doit être soumise à la TVA.
