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431 résultats trouvés pour "Procès"
Wall Street : des indices prévus en hausse après l'inflation
(AOF) - Les marchés actions américains sont attendus en hausse. Les investisseurs ont pris connaissance en début d'après-midi des données sur l'inflation en novembre. L'indice des prix à la consommation a augmenté de 3,1% en rythme annuel, en ligne…
Alphabet, Oracle, Airbnb... les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street -
(AOF) - Airbnb Airbnb est attendu en baisse après que Barclays a abaissé sa recommandation de "pondération en ligne" à "sous-pondérer " et son objectif de cours de 135 à 100 dollars, selon une source de marché. "La croissance des voyages en ligne…
Alphabet : victoire juridique d'Epic Games
(AOF) - Un jury américain a estimé que les pratiques de la boutique d'applications de Google étaient contraires à la législation antitrust américaine et que le géant de la recherche avait illégalement exercé un monopole sur la manière dont il…
Abonnés Nouveau régime juridique des opérations de réorganisations transfrontalières : premier bilan
Six mois après la transposition en droit interne français de la directive 2019/2121 régissant les opérations de réorganisations transfrontalières (fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transferts de sièges sociaux), il est temps de dresser…
Sécurité
Premium Fraude : pas de répit pour les entreprises
Dans le sillage des dernières années, les tentatives de fraude visant les entreprises ont continué d’augmenter en 2023. Si la nature des infractions n’a pas changé, les techniques utilisées par les criminels tendent quant à elles à se sophistiquer,…

Abonnés La protection du secret des affaires par les organes juridictionnels
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 marque un tournant dans la protection du secret des affaires, jusqu’alors particulièrement vulnérable. En transposant en droit français la directive n° 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection des…
Abonnés Marketing d’influence, le juridique au cœur de vos engagements
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est venue encadrer les pratiques du marketing d’influence en France.
Jurisprudence
Abonnés Condamnation de l'assuré et inopposabilité à l'assureur en responsabilité décennale
Dans son arrêt du 14 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l’assureur la réalisation du risque garanti et déclenche son paiement, sauf en cas de…

Atteinte à l'environnement
Abonnés Enjeux juridiques et assurantiels des PFAS, ces polluants éternels
Du fait indiscutable de leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé, les PFAS suscitent un intérêt juridique et assurantiel croissant. Décryptage avec HMN & Partners de la réglementation les encadrant. En perpétuelle évolution, celle-ci…

Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : quel bilan ?
Il y a 20 ans, afin d’attirer les talents et renforcer l’attractivité de la France, la loi de finances rectificative pour 2003 instituait un régime spécial d’imposition en faveur des impatriés.