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1086 résultats trouvés pour "Recouvrement"
Fiscal
Abonnés Les droits d’enregistrement impayés sur une opération ultérieurement annulée sont rarement restitués
Une décision récente de la Cour de cassation permet de rappeler que lorsqu’un acte juridique est annulé, notamment une vente, les droits d’enregistrement qui ont été régulièrement acquittés lors de sa conclusion ne sont, sauf exception, pas…
Maritime
Abonnés P&I, le calme avant la tempête
Les renouvellements annuels des conditions de (ré)asssurance des P&I Clubs, ces mutuelles d’assurance réunissant la quasi-totalité des armateurs à travers la planète, ont connu une accalmie en février dernier après cinq ans de hausse des primes dans…
Atteinte à l’environnement
Abonnés L’assurance face aux risques liés aux PFAS
Les entreprises et le marché de l’assurance sont extrêmement attentifs aux risques liés aux PFAS depuis que d’importantes réclamations impliquant ces composés essaiment en France et dans le monde. Un sujet de santé publique qui n’est pas sans…
Trésorerie
Premium Délais de paiement : l’Europe se trompe de cible
Dans les relations commerciales interentreprises, les délais de paiement seront bientôt ramenés de 60 à 30 jours sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne, en vertu d’un nouveau règlement. Cette mesure doit permettre de lutter contre les…
Fiscal
Abonnés Des nouveautés apportées par la loi de finances pour 2024 en matière de réduction d’impôt « IR-PME »
La loi de finances pour 2024, tout en apportant certaines modifications, principalement textuelles, à la réduction d’impôt sur le revenu prévue par l’article 199 terdecies-0 A du CGI, dite réduction « IR-PME », comporte en outre l’instauration de…
Maurel & Prom obtient sa licence pour poursuivre ses activités au Venezuela
(AOF) - Maurel & Prom (+7,32% à 6,45 euros) a occupé la tête de l'indice SBF 120 après avoir annoncé ce lundi l'obtention d’une licence américaine relative à ses activités au Venezuela. Celle-ci lui permet de collaborer avec des entités et des…
Abonnés Assistance au recouvrement en matière fiscale : enjeux et portée dans les relations avec Hong Kong et Singapour
De nombreux dispositifs fiscaux français ne s’appliquent vis-à-vis de contribuables établis dans une juridiction étrangère que si cette dernière a signé avec la France une « convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement ayant une portée…
Jurisprudence
Abonnés RC médicale, une assignation en référé expertise vaut réclamation
Certains arrêts permettent de revenir sur des règles qu’on pensait acquises, mais dont l’application hasardeuse entraîne une cassation inévitable, tel l’arrêt du 15 février 2024 traitant de la qualification d’une réclamation en matière de…
Le secteur de la tech soutient Wall Street
(AOF) - Les marchés américains ont progressé, soutenus par les valeurs technologiques. Alphabet et Microsoft ont publié de solides résultats trimestriels et Snap a flambé à la faveur de perspectives favorables. Sur le plan macroéconomique, l'indice…
Hausse des indices américains, le secteur de la tech brille
(AOF) - En repli la veille, les marchés américains progressent après que l'indice des prix PCE américain a été légèrement supérieur aux attentes en mars en rythme annuel: 2,7% contre un consensus de 2,6%. En outre, la consommation des ménages a aussi…
