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1047 résultats trouvés pour "OCDE"
Actualité
Premium Budget 2024 - La fin des baisses d’impôts pour les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2024, qui sera bientôt adopté en Conseil des ministres, revient sur les promesses d’allègements fiscaux. Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne disparaîtra pas comme prévu en 2024,…
Fiscal
Premium Optimisation et fraude dans le collimateur
Après une période post-Covid euphorique en matière transactionnelle, le marché du droit fiscal lié aux deals de M&A accuse un ralentissement du fait de la diminution du flux d’opérations. En revanche, le contentieux fiscal tend à se densifier, et les…
La croissance du PIB de l’OCDE ralentit légèrement au deuxième trimestre 2023
(AOF) - Le produit intérieur brut (PIB) de l'OCDE a augmenté de 0,4% en glissement trimestriel au deuxième trimestre 2023, soit une léger ralentissement par rapport à la croissance de 0,5% enregistrée au trimestre précédent, selon les estimations…
Abonnés L’affaire Parilease, une application anticipée de la réglementation relative aux dispositifs structurés ?
Le 3 mai 2023, le Conseil d’Etat a rendu une décision mêlant abus de droit et acte anormal de gestion. Cette décision, tout en stabilisant les conditions d’application de ces mécanismes dans un contexte international, invite également à s’interroger…
FISCALITE
L’OCDE avance sur le pilier 1 de la réforme fiscale
L’OCDE avance sur le pilier 1 de la réforme fiscale Les représentants des administrations de 138 pays (90 % du PIB mondial) membres du « cadre inclusif », négociant sur l’évolution de la fiscalité au sein de l’OCDE, ont abouti à un accord sur le…
Abonnés Prix de transfert : de nouvelles perspectives pour 2024
La « feuille de route » gouvernementale pour lutter contre toutes les fraudes aux finances publiques a été mise en ligne le 2 juin 2023 et annonce que d’importantes mesures en matière de prix de transfert seront inscrites dans le projet de loi de…
Abonnés Renforcement généralisé du contrôle des investissements étrangers
Face à l’augmentation généralisée des dispositifs de filtrage des investissements étrangers partout dans le monde, le contrôle des investissements étrangers devient, au même titre que le contrôle des concentrations, un sujet clé pour les…
Les marchés de l’emploi des pays de l’OCDE restent résilients
(AOF) - Les marchés de l’emploi des pays de l’OCDE demeurent tendus bien que la reprise économique mondiale ait nettement ralenti depuis 2021, a indiqué l'organisation internationale. L’emploi s’est totalement remis de la crise du COVID-19, et le…
Abonnés Les mesures fiscales du plan de lutte contre la fraude aux finances publiques
Mis en ligne par le gouvernement le 1 juin 2023, le plan de lutte contre la fraude aux finances publiques est un ensemble hétéroclite où des idées intéressantes côtoient des initiatives plus discutables, et des déclarations de principes à l’avenir…
