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435 résultats trouvés pour "Procès"
Abonnés Marketing d’influence, le juridique au cœur de vos engagements
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est venue encadrer les pratiques du marketing d’influence en France.
Jurisprudence
Abonnés Condamnation de l'assuré et inopposabilité à l'assureur en responsabilité décennale
Dans son arrêt du 14 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l’assureur la réalisation du risque garanti et déclenche son paiement, sauf en cas de…
Atteinte à l'environnement
Abonnés Enjeux juridiques et assurantiels des PFAS, ces polluants éternels
Du fait indiscutable de leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé, les PFAS suscitent un intérêt juridique et assurantiel croissant. Décryptage avec HMN & Partners de la réglementation les encadrant. En perpétuelle évolution, celle-ci…
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : quel bilan ?
Il y a 20 ans, afin d’attirer les talents et renforcer l’attractivité de la France, la loi de finances rectificative pour 2003 instituait un régime spécial d’imposition en faveur des impatriés.
Wall Street : Hausse des indices avant l'inflation
(AOF) - Les marchés actions américains ont clôturé sur une note positive, soulagés par le reflux combiné des taux obligataires, des cours du pétrole et du dollar. La croissance au deuxième trimestre a été confirmée et les inscriptions hebdomadaires…
Analyse mi-séance AOF Wall Street - Le rebond prend forme
(AOF) - Les marchés américains rebondissent en dépit de taux longs toujours aussi élevés. Le rendement du 10 ans recule légèrement à 4,60%. La croissance au deuxième trimestre a été confirmée et les inscriptions hebdomadaires au chômage restent…
Analyse AOF pré-ouverture Wall Street - Nouvelle baisse attendue, le 10 ans au-dessus de 4,60%
(AOF) - Les marchés sont attendus en légère baisse sous la pression de taux longs toujours aussi élevés. Le rendement du 10 ans s'élève à 4,64%. Si la croissance au deuxième trimestre a été confirmée, les inscriptions hebdomadaires au chômage restent…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street - Jeudi 28 septembre 2023
(AOF) - Accenture Si Accenture a augmenté la rémunération de ses actionnaires, les investisseurs ont surtout retenu ses prévisions trimestrielles décevantes. Au quatrième trimestre, clos fin août, le groupe de conseil en management, technologies et…
Tesla: le système de conduite assistée Autopilot mis en cause dans un accident mortel
(AOF) - Le premier procès aux Etats-Unis concernant le système d'aide à la conduite Autopilot des véhicules Tesla, accusé d'être à l'origine d'un accident mortel en 2019, s'ouvre ce jeudi devant un tribunal de l'État de Californie . Le procès découle…
Wall Street : Baisse des indices, Oracle dévisse et hausse du baril de WTI
(AOF) - A la veille des chiffres de l’inflation aux Etats-Unis pour août, les marchés américains ont terminé la séance en baisse. En attendant, les taux longs sont stables à 4,28%. Oracle a chuté de plus de 13% bien que son bénéfice net ait bondi de…
