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7124 résultats trouvés pour "Réglement"
Abonnés Traitement des partnerships dans un cadre franco-américain
La fiscalité internationale des sociétés de personnes recèle de nombreuses zones d’ombre, y compris lorsqu’une convention fiscale bilatérale, comme la convention franco-américaine, tente de résoudre les difficultés liées aux différences conceptuelles…
Réparation intégrale
Abonnés L’impôt sur les sociétés, cet inconnu
Le régime fiscal de la victime est neutre quand elle demande son indemnisation, légale en tant que victime ou même contractuelle en tant qu’assurée. Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour de cassation duplique, au domaine de l’assurance, des…
Trésorerie
Premium Le portage immobilier d’entreprise, un levier de financement à court terme
Les entreprises peuvent s'appuyer sur la valeur de leurs biens immobiliers pour obtenir des liquidités et répondre à un besoin urgent de trésorerie. Bien que peu usité sur le marché du financement privé, le portage immobilier s'avère plus rapide à…
Les marchés européens prolongent leur repli, l'économie américaine inquiète
(AOF) - Les Bourses européennes ont poursuivi leur mouvement baissier, toujours pénalisées par les craintes à propos de l’économie américaine. Le CAC 40 a perdu 0,90% à 8047,60 points et l'Eurostoxx 50 a cédé 1,57% à 5 382,51 points. A Wall Street,…
Réglementation
Premium Cybersécurité : anticiper la transposition de la directive NIS 2
La transposition de la directive NIS 2 en droit français conduira à des obligations renforcées en matière de cybersécurité pour les entreprises et à un renforcement des pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).…
INNOVATION
La digitalisation au cœur des enjeux du secteur bancaire, selon Deloitte
La digitalisation au cœur des enjeux du secteur bancaire, selon Deloitte « Deux axes majeurs de transformation du modèle d’activité des banques », l’innovation et la digitalisation, ainsi que l’ESG, devraient être au cœur des enjeux du secteur, selon…
Abonnés Clarification du régime fiscal et social des gains de management packages
La loi de finances pour 2025 (« LF ») adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat les 5 et 6 février 2025, et promulguée le 14 février 2025, vient mettre un terme aux incertitudes persistantes quant à la nature des gains de cession de management…
Formation
Abonnés Apprentissage immersif : quand le virtuel booste le réel
Les formateurs aux métiers de l’assurance font appel de plus en plus à l’apprentissage immersif et à ses mondes virtuels gonflés au réel pour gérer les risques, mieux évaluer les stagiaires, ou augmenter le retour sur investissement.
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance du 2e semestre 2024
Cette chronique, publiée semestriellement, aborde les principales actualités du secteur de l’assurance en matière de régulation. Pour cette quatrième édition, seront mises en lumière plusieurs publications récentes de l’Autorité de contrôle…
Abonnés Procédures d’élimination des doubles impositions : la doctrine administrative française « fait peau neuve »
En matière de fiscalité internationale et notamment de prix de transfert, divers mécanismes existent afin de prévenir ou de résoudre les sujets de doubles impositions dans le contexte de transactions internationales : l’accord préalable entre le…
