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797 résultats trouvés pour "TVA"
Abonnés Perquisitions fiscales : européanisation et réflexes à adopter lors des opérations
Une augmentation du nombre de perquisitions à visée fiscale est à prévoir en Europe, en raison d’une volonté politique forte de lutte contre la fraude à la TVA et de la montée en puissance du parquet européen.
INTERVIEW - Olivier Redoulès, directeur des études de Rexecode
Premium « Les aides aux entreprises reflètent avant tout les priorités des politiques publiques »
« Les aides aux entreprises reflètent avant tout les priorités des politiques publiques » Les aides aux entreprises font souvent l’objet de controverses dans le cadre des débats politiques. Dans une étude que vous venez de consacrer à ces aides, vous…
Abonnés Evolution du régime de TVA de la location meublée : quels enseignements et quelles perspectives ?
Le régime de TVA applicable à la location meublée est partiellement remis en cause par un récent avis du Conseil d’Etat, ouvrant des perspectives favorables à certains opérateurs qui pourraient chercher à bénéficier de l’extension de la taxation pour…
Vive la désinflation ?
Vive la désinflation ? Tout, ou presque, a déjà été dit ou écrit sur les effets nocifs et pernicieux d’un régime d’inflation trop élevé. Alors que les prix à la consommation ont nettement ralenti dans la plupart des zones monétaires, doit-on se…
Abonnés La Cour de cassation donne deux mois de plus aux succursales françaises de sociétés étrangères pour contester le rejet de leur réclamation
Les délais pour faire appel d’un arrêt ou d’un jugement sont strictement encadrés par la loi et sont traditionnellement de deux mois, y compris en fiscalité (article R. 199-1 alinéa 1 du Livre des procédures fiscales). En matière judiciaire, ce délai…
Innovation for Finance
Digitalisation de la fonction finance
Dans la dimension réglementaire et statutaire des opérations de la direction financière, l’heure est maintenant venue pour les directions financières de placer au second plan les sujets transactionnels pour se concentrer sur le pilotage et les…
Abonnés Les mesures fiscales du plan de lutte contre la fraude aux finances publiques
Mis en ligne par le gouvernement le 1 juin 2023, le plan de lutte contre la fraude aux finances publiques est un ensemble hétéroclite où des idées intéressantes côtoient des initiatives plus discutables, et des déclarations de principes à l’avenir…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
Siège de direction effective d’une société et crédit d’impôt : quel traitement fiscal en cas de requalification d’un flux transfrontalier en flux domestique ?
Récemment amené à se prononcer sur l’éligibilité de dividendes perçus par un personne physique domiciliée en France au crédit d’impôt prévu par la convention fiscale franco-luxembourgeoise1, le Conseil d’Etat a apporté à cette occasion…
ESG
Vers une comptabilité carbone généralisée
Le calcul du bilan carbone fait au niveau des produits pourrait-il bientôt se généraliser ? Pour fournir un modèle précis et fiable afin d’accompagner les politiques publiques – régulations, quotas, subventions ou taxes – en matière de lutte contre…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris - Mercredi 28 juin 2023
(AOF) - Arkema Arkema a dévoilé un projet d'acquisition de la participation de 54 % de Glenwood Private Equity dans la société sud-coréenne cotée PI Advanced Materials (PIAM), pour une valeur d'entreprise de 728 millions d'euros. L'entreprise sera…
